Search for: "D. L. C. "
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26 Jan 2012, 11:10 am
d? [read post]
25 Jul 2007, 11:00 am
Alors, c'est l'occasion pour vous d'installer cette super application. [read post]
1 Nov 2008, 5:00 pm
L'arrêt Bojangles' International, LLC c. [read post]
23 Sep 2009, 10:48 am
En fait ce moteur rejoint l'une des plus grandes inventions du 3 me millenaire c'est le mouvement perpetuel, ou du moins La Force et L'ENERGIE PERPETUELLE,Encore merci à Martin Huynh de nous faire profiter d'une nouvelle "perle". [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
En effet, selon la Cour, la FTQ-C aurait dû mettre fin aux perturbations dès le 21 octobre 2011. [read post]
8 Apr 2011, 3:27 am
Société fiduciaire nationale d’expertise comptable v Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (Case C-119/09); [2011] WLR (D) 127 “National legislation totally prohibiting the members of a regulated profession from engaging in canvassing was contrary to article 24(1) of European Parliament and Council Directive 2006/123/EC of 12 December 2006 on services in the internal market (OJ 2006 L 376, p 36). [read post]
28 Jan 2010, 3:00 pm
Dans le cadre d’une poursuite pour contrefaçon d’une marque de commerce, les défendeurs Richard Glover et Michael Kichuk ont présenté une requête pour jugement sommaire afin de faire rejeter les conclusions prises contre eux personnellement (Franco Petrillo et al. c. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
C’est donc sans grande surprise que le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé le dossier au Tribunal des mesures de contrainte pour qu’il autorise la surveillance. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
La décision de l’arbitre Dans sa décision[3], l’arbitre rejette le grief déposé par le Syndicat en se fondant notamment sur l’affaire Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé Nord-Est québécois (SIISNEQ) c. [read post]
11 Feb 2011, 8:14 pm
La cantidad que a pagar es de $1,120.00 y me hacen un descuento de $202.00, manejándome una fecha límite de pago para el día 17 de este mes. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
L'Opposante était en droit de se fier à la décision précédente d'admettre le document. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 pm
Ici c'est la situation inverse qui se produit: le disclaimer était présent dans la demande telle que déposée et a été ultérieurement supprimé.Dans la demande (divisionnaire) telle que déposée, le demandeur avait ajouté dans la description un résumé de la demande WO'438, [read post]
13 Jan 2011, 3:19 am
D’un autre côté, la société de gestion de votre appartement en copropriété peut faire de l’argent sur votre police d’assurances obligatoire pour l’association à laquelle vous devrez vous affilier lorsque vous achetez un condo. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]
16 May 2014, 12:55 pm
Dans notre précédent article sur les bases de données juridiques publiques (CASS, INCA, JADE, JORF etc.), autrement dit le contenu de Legifrance devenues librement et gratuitement réutilisables (autrement dit la fin des licences payantes Legifrance), nous écrivions : que le fichier robots.txt de Legifrance n'interdit pas l'accès aux bases CASS et INCA et toutes les bases de jurisprudence de Legifrance sont dotées… [read post]
9 Feb 2011, 12:18 am
Probablement qu’aucun code n’était nécessaire pour accéder à la carte SIM comme c’est souvent le cas aux USA. [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am
C’était bien avant l’assaut du Capitole américain et la... [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Dans Abbadi c. [read post]
11 Dec 2010, 3:16 pm
c? [read post]
3 May 2023, 5:04 am
Dans l’affaire Leyne c. [read post]
