Search for: "D. M." Results 141 - 160 of 70,901
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2 Dec 2022, 8:53 am
El 01 de diciembre de 2022, la Comisión Nacional de Salarios Mínimos (CONASAMI), acordó aumentar el salario mínimo general a $207.44 pesos diarios y $312.41 pesos por día en la Zona Libre de la Frontera Norte, a partir del 1 de enero de 2023. [read post]
26 Oct 2023, 1:21 am by Laurent Teyssèdre
Toujours dans le cadre de l'action en contrefaçon engagée par Amgen contre Sanofi devant la division locale de Munich, la présente ordonnance concerne le calcul des délais pour soulever une objection préliminaire (R.19.1 RoP) et déposer le mémoire en défense (R.23 RoP), respectivement de 1 et 3 mois à compter de la signification du mémoire en demande. [read post]
28 Feb 2021, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Un fidèle lecteur me signale cette très intéressante décision, qui porte sur la brevetabilité de méthodes mises en oeuvre par ordinateur et de programmes d'ordinateur dans le domaine thérapeutique.La Demanderesse argumentait que la revendication ne comportait que des étapes de traitement de données réalisées par un ordinateur, et ne pouvait donc être une méthode… [read post]
20 Jun 2016, 7:59 pm by José Manuel Gómez Porchini
Hoy, en el Día del Padre 2016, mis hijos nos regalan a Tina y a mí boletos para ir a verlo a McAllen. [read post]
13 Dec 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Deux décisions récentes viennent rappeler que les motifs du recours doivent être suffisamment liés à la décision attaquée, faut de quoi le recours peut être rejeté comme irrecevable. [read post]
8 Mar 2021, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Conseil recherche pour son établissement à Pau un(e) ingénieur Brevet, spécialisé(e) mécanique, ayant 2 à 4 ans d’expérience. [read post]
10 Dec 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ingénieur(e) Brevets  Pour accompagner son développement, le cabinet NONY cherche: un ingénieur généraliste, à composante "Mécanique/Physique" ou « Télécoms », (H/F)  De formation supérieure ingénieur et/ou docteur, diplômé du CEIPI, vous avez acquis une expérience d’au moins 1 an en cabinet ou dans l’industrie. [read post]
6 Dec 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le Cabinet Gevers & Ores, recherche : un Mandataire européen – spécialisé en Mécanique et/ou Physique (H/F)  Expérience d'au moins 5 ans en cabinet, poste basé à Paris un Ingénieur Brevets – spécialisé en Mécanique (H/F) Conseil en PI et Mandataire OEB, vous justifiez d’une expérience significative en cabinet de PI. [read post]
8 Aug 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Profil : ingénieur brevet (école d’ingénieur ou cursus universitaire) ayant des connaissances dans les domaines de la mécanique et/ou de l’électronique et/ou des matériaux. [read post]
30 Mar 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans le cadre de l'accroissement de son activité, le cabinet NONY cherche: Un(e) ingénieur(e) généraliste, à composante "Mécanique/Physique" (H/F) De formation supérieure ingénieur et/ou docteur, diplômé du CEIPI et ayant les qualifications de CPI et de mandataire européen (ou en cours d’acquisition), vous avez acquis une expérience d’au moins 3 ans en… [read post]
17 Aug 2012, 5:00 am
While I think we can all agree that this sort of hard-hitting blog fodder is better suited for a Monday post, I'm going to blog the heck out of the Court's decision...after the jump. [read post]
21 Jul 2013, 6:47 am by Alexander J. Davie
I’m hoping that the startup community makes itself heard and gives feedback to the SEC, so that the final rules do not end up making us rue the day the SEC lifted the ban on general solicitation. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
Le seul motif d'opposition invoqué dans le mémoire était l'activité inventive. [read post]
28 Feb 2008, 1:47 am
R (M) v Hammersmith and Fulham London Borough Council [2008] UKHL 14; WLR (D) 64 “A child who had been provided with accommodation by the housing department of a local authority but had not been brought to the attention of their children's services department had not been ‘looked after’ under s 22(1) of the Children Act 1989 and was accordingly not entitled, having reached 18, to support under the Act as a ‘former relevant… [read post]
21 Mar 2021, 10:00 pm by Laurent Teyssèdre
Une décision intéressante qui concerne l'activité inventive de méthodes d'intelligence artificielle.Dans cette affaire, la Chambre propose elle-même le résumé suivant:Lorsque ni le résultat d'un programme informatique d'apprentissage automatique ni la précision de ce résultat ne contribuent à un effet technique, une amélioration de la machine… [read post]
13 Jun 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du métier… [read post]