Search for: "In re Luis F."
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25 Feb 2016, 2:08 pm
Ce dernier menaça férocement de manger la première chèvre mais celle-ci lui assura que la deuxième serait bien plus grosse et ferait un meilleur repas. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
En l’espèce, la preuve, y compris le témoignage de l’appelant lui-même, ne donne pas ouverture à la défense qu’il fait valoir en appel. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
L’IPIC a d’ailleurs proposé un test qui faisait l’affaire de ses membres, et au grand bonheur des agents de brevets, le test avait été retenu par la Cour Fédérale dans son jugement de première instance. [read post]
20 Feb 2017, 1:27 pm
Le droit fédéral des brevets d'invention permet de longue date d'enregistrer un design, lui conférant la protection prévue par ce droit. [read post]
13 Jul 2012, 5:58 am
Schliesslich hatte das KGer VD zu Unrecht darauf verzichtet, für die FragE. der technischen Notwendigkeit ein technisches Gutachten einzuhole. [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
L’arbitre a par la suite conclu que la plaignante ne pouvait prétendre à l’existence de circonstances particulières lors de la perpétration des gestes qui lui étaient reprochés. [read post]
11 Dec 2009, 6:20 am
De manière générale, leur résidence principale est éloignée de cette résidence secondaire. [read post]
9 Dec 2022, 12:08 pm
Elle lui a ainsi ordonné de verser une somme approximative de 9,9 millions de dollars afin de compenser notamment le salaire et le travail perdus et a ordonné le recouvrement collectif de cette somme. [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Le 3 février dernier, l'Avocat général Pedro Cruz Villalon a rendu ses conclusions. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT): Les directives du juge de première instance pouvaient amener le jury à comprendre qu’il ne lui était possible d’acquitter l’appelant que s’il retenait le témoignage du témoin de la défense, alors que l’appelant avait droit à l’acquittement si ce témoignage soulevait un doute raisonnable; cette erreur de droit justifie que la tenue d’un nouveau procès soit… [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Ces dernières constituent donc des absences « protégées ». [read post]
12 Jun 2010, 4:32 am
Rivière dans la province de Coclé. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
» [171] En l’espèce, aucune preuve particulière n’a été offerte quant au volet dommages punitifs. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 am
L’appréciation discrétionnaire de la juge quant au poids à accorder à ceux-ci mérite une grande déférence en appel. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Elle était en outre confuse en raison de la distinction qu’a établie le juge entre la preuve d’un fait et la preuve d’une possibilité, la dernière étant, selon lui, «plus vague», mais néanmoins une preuve dont il fallait tenir compte. [read post]
5 Jun 2009, 3:09 am
La cour cantonale n'a donc aucunement abusé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 337 al. 1 CO en admettant l'existence, du côté de l'intimé, d'un juste motif de résiliation sans délai de son contrat de travail. [read post]
1 Jun 2011, 9:19 pm
Here's the abstract:Si l'existence de l'État est un fair, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il v ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. [read post]
28 Mar 2010, 10:33 pm
En résumé, il est donc conseillé que le mandataire (et lui-seul) fasse explicitement référence à la R.106 CBE lorsqu'il considère qu'un vice de procédure est en train d'être commis. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
De plus, elle lui a parlé de pilules à prendre pour contrer la malaria. [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am
Il reproche à l’enquêteur de lui avoir fait croire que la voisine en question pouvait l’inculper tout en sachant que cette dernière était décédée. [read post]
