Search for: "In re Luis F."
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30 Jul 2020, 2:55 pm
We are grateful to Luis Fernando García Muñoz of R3D (Red en Defensa de los Derechos Digitales) for his translation of the new law and for his advocacy on this issue. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
Il peut cependant arriver des situations où le titulaire de marque voudra préserver la forte originalité de sa marque et de l’achalandage qui lui est nécessairement associé indépendamment de son marché. [read post]
23 Jul 2020, 10:56 am
Cet article fait le point sur cette question pour l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et la sphère fédérale. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Enfin, l’ARC doit exercer les pouvoirs que lui confère la Loi de l’impôt sur le revenu de façon raisonnable et non abusive. [read post]
17 May 2020, 4:00 am
Toutefois, la défunte a cessé de faire appel à cette dernière, car elle était incommodée par le fait que celle-ci lui demandait de plus en plus d’argent contre son aide. [read post]
15 May 2020, 9:10 am
Les prestations d’assurance-emploi reçues pendant un congé ou une mise à pied ne comptent pas au titre de salaire et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du salaire pour jour férié. [read post]
8 May 2020, 6:16 am
"They’re coming to take your gas stoves" is the message, we're told, but the article shows that the message is true. [read post]
4 May 2020, 6:45 am
De manière générale, jusqu’à une semaine sera accordée puis il devra décider s’il présentera une modification volontaire ou s’il préfère recevoir un rapport d’examen. [read post]
3 May 2020, 4:00 am
Selon lui, les 2 lignes souffrent d’un déficit d’entretien, tant du matériel roulant que des voies et des infrastructures. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Avant d’y voir de l’expérimentation ou même de l’improvisation, il faut savoir que cette approche est conforme au plan d’action que l’organisme fédéral a publié en 2018 et en phase avec le message reçu lors d’une consultation sur l’avenir de la réglementation des produits de santé, dont un résumé a été rendu public en mars 2019. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
La juge de première instance a rejeté sa prétention selon laquelle son usage de la force était justifié parce qu’il avait agi dans le but de se protéger du véhicule en pleine accélération qui fonçait délibérément vers lui. [read post]
6 Apr 2020, 11:23 am
La pandémie de COVID-19 exerce une pression sur les ressources financières et humaines des institutions fédérales. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
La législation à laquelle le premier ministre fait référence ne permet pas aux employés de « quitter le travail ». [read post]
15 Mar 2020, 4:00 am
L’appelant Caron, quant à lui, se pourvoit à l’encontre des peines qui lui ont été imposées, mais uniquement quant aux amendes compensatoires. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Elle fait valoir que le juge de première instance aurait dû ordonner l’avortement du procès après que le jury eut visionné une vidéo, enregistrée quelques instants après son arrestation, dans laquelle l’enquêteur fait part de son incrédulité à l’égard des explications qu’elle lui donne en réponse à ses questions. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Enfin, X fait valoir que son droit à la vie privée devrait faire échec aux demandes de son père et il fait aussi référence à des arguments avancés par sa mère. [read post]
26 Jan 2020, 4:00 am
En effet, la partie qui invoque cette disposition n’a pas à établir l’existence d’une faute ou d’un abus de droit, mais seulement le caractère anormal des inconvénients que lui cause son voisin. [read post]
