Search for: "JUGE"
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29 May 2012, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce toutefois, la Chambre juge nécessaire de trancher sur le fond, car le recours vise uniquement à faire valoir un prétendu vice de procédure et à obtenir le remboursement de la taxe de recours. [read post]
19 Dec 2022, 7:28 pm
Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l’exercice de leur mission. [read post]
15 Apr 2018, 4:00 am
Le juge a laissé perdurer une situation instable au nom de la stabilité. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
X, 2022 QCCA 266Juridiction : Cour d’appel (C.A.), QuébecDécision de : Juges Jocelyn F. [read post]
9 Apr 2017, 4:00 am
Le juge a refusé la modification et la poursuite a été autorisée à retirer l’accusation. [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
R., 2019 QCCA 1227Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-006047-151Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Marie-Josée Hogue et Jocelyn F. [read post]
1 May 2022, 4:00 am
R., 2022 QCCA 499Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Robert M. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 am
La juge n’a pas erré en imposant une peine concurrente sous le second chef d’accusation. [read post]
9 Mar 2025, 4:00 am
le juge Cournoyer: Le juge a commis 2 erreurs. [read post]
1 Mar 2009, 9:00 am
Bien que valide, la pénalité associée à la clause ne doit pas être abusive telle que reconnue par le juge Hallée, dans l'affaire 9148-2588 Québec inc., François Bernier c. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
Décision Mme la juge Marcotte: Dans le contexte de sa décision sur le voir-dire, le juge s’est fié à la méthode de l’«exception raisonnée», permettant d’admettre une preuve par ouï-dire lorsque les critères de nécessité et de fiabilité sont remplis. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
L’appelante n’a formulé aucun reproche à l’égard du juge en lien avec les directives données à cet égard. [read post]
16 Dec 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance devait appliquer un ratio de 1 jour pour chaque jour passé en détention provisoire, en application de l’article 719 (3.1) C.Cr. [read post]
16 Jun 2024, 4:00 am
le juge Bachand, à l’opinion duquel souscrit le juge Hamilton: Le juge de première instance a commis des erreurs de droit en analysant la question de la capacité de la victime à consentir aux actes sexuels. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
le juge Doyon: Le juge s’est inspiré à bon droit de l’arrêt R. c. [read post]
22 Sep 2007, 4:05 pm
À défaut d'explications, il semble que le juge les sanctionnera.La maxime "chacun pour soi" vient de prendre tout son sens puisque certains des avocats en question viennent de requérir du tribunal la permission de lever le secret professionnel qui les lie afin qu'ils puissent "se défendre". [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
Une analyse contextuelle a amené la juge à écarter la maxime. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Le juge qui présidera le nouveau procès devra se pencher sur la recevabilité en preuve des 3 vidéos afin d’établir leur pertinence. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
le juge Ruel, dissident: Il y a lieu de rejeter l’appel et de maintenir l’acquittement de l’intimée prononcé par le juge d’appel. [read post]
23 Jul 2017, 4:00 am
L’ordonnance de sursis rendue par le juge était donc illégale. [read post]
