Search for: "L. F."
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20 Jul 2015, 9:06 pm
Majzoub & F. [read post]
16 Dec 2010, 3:23 pm
En vertu de la primauté du droit fédéral (art. 49 Cst), l’entrée en vigueur du CPP empêche les cantons d’adopter ou d’appliquer les règles contraires à la législation fédérale. [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
En ce qui a trait à la prestation de services, le budget fédéral de 2018 prévoit un engagement financier dédié à améliorer l’accès aux services offerts par les institutions fédérales dans la langue de la minorité officielle, notamment auprès des communautés d’expression anglaise au Québec. [read post]
30 Jan 2011, 8:40 pm
L'association Et les maux s’envolent organise une conférence le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint Etienne à Melun (77 Seine-et-Marne) avec Me Nathalie Reiter, Avocat au Barreau de Paris. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Requêtes devant la Cour d’appel fédérale L’audition de requêtes devant la Cour d’appel fédérale (CAF) n’est ni pratique ni efficace, compte tenu du petit nombre de juges à la Cour d’appel fédérale et de la vocation itinérante de la Cour. [read post]
24 Dec 2010, 8:03 am
Et Miami à Noël ? [read post]
11 Jan 2018, 9:00 pm
Il s'agit en effet d'une fève en céramique contenant un insert métallique. [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am
" These sessions will be held October 23-25 at the University of Basel, in collaboration with the biennial joint meeting of the Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht. [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Burgorgue-Larsen & G-F. [read post]
10 Aug 2017, 4:55 am
Können Sie diese Aufgabe lösen? [read post]
20 Jan 2013, 11:01 pm
Le Tribunal administratif fédéral a notamment dû traiter de la légalité d’un système biométrique pour accéder à un centre sportif et a retenu que le stockage centralisé de données biométriques était disproportionné. [read post]
20 Jan 2013, 11:01 pm
Le Tribunal administratif fédéral a notamment dû traiter de la légalité d’un système biométrique pour accéder à un centre sportif et a retenu que le stockage centralisé de données biométriques était disproportionné. [read post]
27 May 2011, 10:55 pm
La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d'enfants dans le concubinage ou PACS ). [read post]
22 Mar 2020, 10:00 pm
Du fait de l'inactivité de la division d'examen entre mai 2007 et février 2016, la Demanderesse réclamait le remboursement de 7 taxes annuelles. [read post]
16 Mar 2020, 6:20 am
...Dag Prawitz and Per Martin-Löf, both emeritus at Stockholm University. [read post]
3 Oct 2011, 4:42 am
Sandra F. [read post]
11 Jan 2008, 9:39 pm
L. [read post]
4 Jul 2023, 6:30 am
L. [read post]
1 Jan 2011, 12:38 pm
f savunma yöntemidir; çünkü ma? [read post]
14 Jan 2011, 10:30 am
Dans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand). [read post]
