Search for: "R. C. D. v. M. T. N."
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13 Feb 2024, 8:59 am
Par trois décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a pris une position inédite et opéré un revirement de jurisprudence concernant les règles applicables aux congés payés des salariés en arrêt maladie. [read post]
23 Jan 2017, 6:50 am
Une question centrale sera d’essayer de savoir si les théories du droit des gens ont influé la pratique diplomatique, et si de son côté la pratique diplomatique a réussi à changer les concepts traditionnels du droit des gens. [read post]
4 Feb 2016, 7:05 pm
Ou s'agit-il plutôt d'un déplacement de la manière dont faits et fictions se distinguent ? [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Sénécal n'est pas avocat mais plutôt professeur en marketing. [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Et encore, « Il est cependant troublant de constater que les préconisations faites par la HADOPI sont un premier pas important dans la direction de cet Internet rêvé par M. [read post]
6 Apr 2017, 1:54 pm
C., March 6, 2017, J.M. v. [read post]
20 Jul 2020, 9:41 am
La gobernadora Wanda Vázquez Garced convocó la quinta sesión extraordinaria para que el Senado y la Cámara de Representantes atiendan medidas legislativas que se quedaron pendientes durante el cierre de la última sesión ordinaria el 30 de junio de 2020. [read post]
2 Apr 2011, 6:22 am
Conserver votre bicyclette même si elle a besoin de réparations nécessaires. [read post]
26 Feb 2017, 5:50 am
Me pregunto atendiendo a la INTENCIÓN que da el Juez al término “vengan”, ¿Cómo podría promocionar una juguería, pastelería o chocolatería sin usar tal palabra que podría ser usada contra cualquier publicista del negocio si ocurriera una o más muertes debido a la mala elaboración de los productos de la propaganda? [read post]
27 Aug 2023, 1:17 pm
La remise du code-source au client ne signifie pas impérieusement qu'il s'est fait céder les droits d'auteur sur le logiciel, même si cela peut constituer un indice(JACQUES DE WERRA, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n° 53 ad art. 16 LDA et le même, in Urheberrechtsgesetz (URG), Commentaire Stämpfli, 2 e éd. 2012,… [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Le dépôt d’un projet de loi est prévu pour l’automne. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
Enfin, même s’il s’agissait d’un contrat de transport, l’absence de préavis n’aurait pas été fatale, car celui-ci n’est pas nécessaire lorsque c’est le transporteur lui-même qui avise le propriétaire du bien des dommages et lorsqu’il est déjà au courant des faits qu’on lui reproche, comme… [read post]
2 Nov 2016, 1:00 pm
La Sección 501 contiene varias definiciones utilizadas en el Titulo V. [read post]
15 Jul 2010, 11:22 pm
Dans la décision T79/07, il avait été décidé que la division d'opposition (et la Chambre en recours sur opposition) n'avait pas compétence pour vérifier le bien-fondé de la décision de la division d'examen faisant droit à la correction d'erreur. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Enfin, le juge fait une différence entre l’inspection et l’entretien de l’appareil et retient que ce n’est pas parce qu’un instrument n’a pas été inspecté qu’il a été mal entretenu et que c’est l’omission d’entretenir et de réparer l’instrument qui risque d’avoir des répercussions sur son… [read post]
20 Nov 2011, 6:58 am
Indessen ist das Erfordernis des Gegenrechts nicht allzu streng auszulegen: D'après la jurisprudence, cette exigence ne doit pas être interprétée avec une excessive sévérité; elle est réalisée lorsque le droit de l'Etat étranger reconnaît les effets d'une faillite étrangère dans une mesure sensiblement équivalente, et non à des… [read post]
31 Jul 2022, 4:00 am
Des multiplicateurs de cette taille ont déjà été approuvés, mais ce n’est pas la norme. [read post]
15 May 2017, 9:25 am
[t]he particular duty the officer was performing when assaulted is not of primary importance,” unlike in the R/D/O context); State v. [read post]
8 Apr 2020, 3:58 am
En las últimas dos semanas he hablado con tres empresas que perdieron, cada una, más de un millón de dólares americanos comprando cubrebocas. [read post]
