Search for: "D. A."
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23 Aug 2023, 4:00 pm
La question décisive était de savoir si le droit de priorité émanant du modèle d'utilité chinois D29 avait valablement été cédé au déposant du brevet européen. [read post]
14 Dec 2011, 7:37 am
Si vous ne maîtrisez pas ces sujets, vous pouvez avoir des lacunes majeures dans votre application et le résultat sera nul dès le début. [read post]
8 Apr 2013, 12:28 pm
The D+ rating is up only slightly from the D GPA given by the ASCE's last Report Card in 2009. [read post]
28 Apr 2020, 9:30 pm
DRE.]If distance or the coronavirus shutdown prevented you from viewing the Yale Law Library's Spring 2020 rare book exhibition, "Precedents So Scrawl'd and Blurr'd: Readers' Marks in Law Books," there is good news. [read post]
19 Feb 2021, 12:39 am
In accordance with Article 24(1) REE and the established jurisprudence of the Disciplinary Board of Appeal (following decisions D 1/92, OJ EPO 1993, 357, and D 6/92, OJ EPO 1993, 361), decisions of the Examination Board may in principle only be reviewed for the purposes of establishing that they do not infringe the REE, the provisions relating to its application, or higher-ranking law. [read post]
31 Oct 2016, 9:43 am
CMS is hosting a November 14, 2016 “listening session” to obtain stakeholder input on implementation of section 704 of the Comprehensive Addiction and Recovery Act of 2016 (CARA), Under this provision, Medicare Part D sponsors may establish drug management programs for at-risk beneficiaries to limit access to frequently-abused drugs to certain prescribers and pharmacies. [read post]
7 Jun 2022, 8:54 am
The Centers for Medicare and Medicaid Services has published a final rule that governed the way that Medicare Advantage and Medicare Part D plans interact with third-party marketing organizations. [read post]
16 May 2012, 3:21 pm
Department of Treasury sanctioned two members of the South Asian criminal organization “D Company” on Tuesday. [read post]
24 Jun 2018, 9:00 pm
Le déposant avait contesté la présence de certains caractéristiques dans D1, suite à quoi la division d'examen [read post]
30 Jul 2018, 9:00 pm
Peu avant son départ, l'ancien Président a saisi la Grande Chambre de la question suivante: Lorsque la formation d'un recours et/ou la taxe de paiement (sic) ont lieu après l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article 108 CBE, le recours est-il irrecevable ou réputé non formé, et la taxe de recours doit-elle être remboursée ? [read post]
10 May 2018, 9:00 pm
La décision consacrait plus de 2 pages à cette question. [read post]
25 Aug 2019, 9:00 pm
La division d'examen a demandé au déposant de désigner un nouveau mandataire dans un délai de 2 mois, informant toutefois que ce délai ne serait pas un motif de report de la date de la procédure [read post]
1 Sep 2020, 9:00 pm
Dans ces affaires, le déposant avait retiré des désignations d'Etats (selon les cas GB ou FR/ [read post]
20 Mar 2016, 10:00 pm
Le déposant ayant signalé cette erreur, la division d'examen avait réémis une décision corrigée en date du 6.9.2010. [read post]
26 Mar 2012, 4:50 am
Dalloz Actualité du 26 mars 2012 décrit le travail de ma collègue Flavie Verrey, documentaliste en cabinet d'avocats d'affaires à Paris : « Parfois assimilé au webmestre, chargé d'études ou veilleur, le documentaliste est un salarié précieux dans le fonctionnement d'une entreprise, en particulier dans les cabinets d'avocats, régulièrement… [read post]
27 Jan 2020, 2:00 am
Key L&D Trends for 2020 So, what are the key L&D trends to follow in 2020? [read post]
19 May 2016, 9:00 pm
Cette règle crée une étape d'enregistrement en vue d'une future inscription à l'examen. [read post]
16 Jan 2022, 4:00 pm
La demande de brevet porte sur un procédé de réalisation d'une transaction financière utilisant un système d'authentification forte par génération d'un mot de passe à usage unique envoyé sur le même appareil que celui où la transaction est réalisée, sur deux applications différentes et en utilisant deux canaux de communication isolés l'un de… [read post]
1 Mar 2011, 7:58 am
Décret n° 2011-219 du 25 fevrier 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu : Alors Who is ... and what else ? [read post]
26 Oct 2023, 1:21 am
Ce dernier avait été déposé le 11 juillet [read post]
