Search for: "In re L. T."
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16 Feb 2022, 12:32 pm
Un nombre important d’heures supplémentaires a été réclamé par le salarié sans que ces dernières aient été autorisées. [read post]
12 May 2010, 8:02 am
• particulièrement contre quatre articles : « l’article 1er n’est pas dépourvu de toute portée normative, l’article 26 ne méconnaît pas le droit à la protection de la santé, les articles 47 et 48 ne méconnaissent pas le principe d’égalité en matière fiscale ». [read post]
18 May 2010, 1:53 am
t?. [read post]
5 Mar 2017, 4:00 am
Au procès, alors que la défense avait déclaré sa preuve close après la présentation de deux témoins experts, le juge de première instance a permis à l’intimée de présenter une contre-preuve par l’audition d’une témoin expert en ce qui a trait à la question de l’emploi de la force nécessaire. [read post]
26 Jan 2011, 3:43 am
na göre, bu insanlar? [read post]
11 Jan 2011, 7:31 am
Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance. [read post]
7 Apr 2024, 4:00 am
Or, même si l’on devait considérer qu’elle a pris en compte certains facteurs pour évaluer le risque de récidive de l’intimé, ce que la Cour ne conclut pas, ceux-ci ne suffiraient pas pour contrebalancer les facteurs défavorables et déterminants qui ont été retenus, dont la longue période infractionnelle, les antécédents judiciaires en semblable matière de… [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des détails sur… [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des détails sur… [read post]
23 Jun 2011, 8:30 am
Un citoyen français sera considéré comme résident fiscal par l’administration américaine s’il rempli l’une des conditions suivantes : - Il est détenteur d’une carte verte, sauf si son statut légal de résident permanent lui a été retiré ou s’il y a renoncé judiciairement ou administrativement. [read post]
14 Jan 2018, 4:00 am
Décision La juge de première instance n’a pas commis d’erreur en annulant les avis de cotisation. [read post]
25 Mar 2018, 4:00 am
En effet, l’intégrité du système judiciaire est la considération prédominante en raison de l’importance fondamentale qu’elle revêt pour notre société. [read post]
11 Oct 2012, 6:33 am
"Experiencing car troubles in an unfamiliar location can be a stressful situation," said Marshall L. [read post]
17 Aug 2017, 6:24 am
If you’re asking yourself why the last name Gameros sounds familiar it might be because you’re thinking of Bill Gameros. [read post]
21 Sep 2009, 2:34 pm
La forme finale de «HADOPI 2 » a été fixée, en fin de semaine dernière, par la commission mixte paritaire, qui je le rappelle, est composée de sept députés et du même nombre de sénateurs. [read post]
22 Oct 2021, 9:14 am
Si un employeur utilise l’un de ces codes, l’ESDC peut le contacter pour déterminer les informations suivantes : L’employeur a-t-il adopté et communiqué clairement à tous les employés une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19? [read post]
19 Jun 2011, 4:52 am
N Üye 0(312) 2041099 rasim.aytin@hsyk.gov.tr Resül YILDIRIM Üye 0(312) 2041105 resul.yildirim@hsyk.gov.tr Dr. [read post]
22 Jan 2020, 12:10 am
Clearview: «Wir haben schon lange keine Privatsphäre mehr»Jetzt hören und lesen! [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
577 a) du Code criminel (C.Cr.)) en l’absence d’une preuve vraisemblable de mauvaise foi ou d’abus à l’origine de ce dépôt. [read post]
8 Aug 2011, 8:36 am
Van Nostrand, Anne Marie Hirschberger, William T. [read post]
