Search for: "A L"
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5 Aug 2020, 9:00 pm
L'Opposante faisait valoir deux usages antérieurs, l'un étant constitué par la vente de machines UWS 500 à des clients non tenus au secret, l'autre étant constitué par l'exposition et la démonstration des mêmes machines dans des foires qui se sont tenues entre 2003 et 2007 en Allemagne. [read post]
8 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 11 RPCR 2020, "la Chambre ne renvoie l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a rendu la décision attaquée que si des raisons particulières le justifient". [read post]
8 Apr 2013, 1:53 pm
Expecting our residents to pay additional money to JCP&L during a time of recovery is appalling. [read post]
3 Sep 2009, 1:32 am
Cette journée internationale de l’alphabétisation interviendra, comme chaque année, le 8 septembre, jour proclamé comme tel le 17 novembre 1965 par l’Organisation des Nations Unies pour l’Ãâ [read post]
23 Jul 2023, 4:00 pm
Merci à la lectrice qui m'a signalé cette affaire.Dans l'affaire T56/21, la Chambre 3.3.04 envisage de poser la question suivante à la Grande Chambre de recours: Existe-t-il un manque de clarté ou de support au sens de l'article 84 CBE si une partie de la divulgation de l'invention dans la description et/ou les dessins d'une demande de brevet (par exemple un mode de réalisation de l'invention,… [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm
L'article 84 CBE n'obligeait donc pas à adapter la description.Dans la présente affaire, la Chambre 3.2.06 décide au contraire que l'article 84 CBE exige d'adapter la [read post]
25 Aug 2012, 9:40 am
La Direction de l'information légale et administrative (DILA, ex- Direction des Journaux officiels) re-propose à l'automne trois sessions de présentation de Legifrance, le site web officiel du Gouvernement pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes de droit français : mardi 11 septembre 2012 14h-16h jeudi 4 octobre 2012 10h-12h jeudi 22… [read post]
26 Aug 2018, 9:00 pm
L'USPTO a accordé la restauration du droit de priorité selon la règle 26bis.3 PCT, mais l'OEB n'en a été informé que tardivement. [read post]
7 Sep 2017, 7:37 am
Continue Reading → L’article Publications: Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
2 Dec 2006, 5:27 am
En voici le résultat: Slaw l'a emporté! [read post]
21 Sep 2009, 12:10 pm
Le site territorial.fr mentionne : « Au total, ce sont aujourd'hui plus de 300 normes qui sont en accès libre sur le site de l'Afnor. elles concernent essentiellement l'électro-ménager, les produits pétroliers ou les appareils à gaz, certaines intéresseront néanmoins (...) [read post]
5 Mar 2010, 5:09 am
l? [read post]
5 Mar 2013, 12:18 pm
With myself and Dave Markell already, our new addition ensures (so far as I know) that we have a monopoly on the legal academics named Markel(l). [read post]
10 Oct 2016, 10:49 am
The post New Client: L’Association Des Propriataires appeared first on HOA Lawyer Blog. [read post]
14 Jan 2022, 12:12 pm
.: CGL Coverage for BIPA Claims Destined to Be Short-Lived, Author Jamie L. [read post]
21 Mar 2010, 1:29 pm
l? [read post]
11 Jul 2013, 3:40 am
Apparently, the L&I has done neither. [read post]
22 Aug 2022, 12:32 pm
Les organismes à but non lucratif s’attaquent aux grands problèmes : la pauvreté, les inégalités en matière de santé, d’éducation et d’accès au travail, la discrimination The post Solon : L’action citoyenne autour de la mobilité, de l’énergie, et des tiers-lieux appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
13 May 2024, 4:00 pm
L'invention examinée était un analogue de fromage comprenant de l'eau, 10-24% d'un amidon de racines ou de tubercules non-modifié comprenant au moins 90% d'amylopectine, 0,5-8% d'une protéine de pommes de terre, et un composant gras, obtenu par un certain procédé.Le brevet contenait plusieurs exemples montrant que les analogues de fromage ainsi obtenus présentaient une bonne performance [read post]
10 Jun 2020, 3:46 pm
L’émancipation des femmes à l’épreuve de la philanthropie, par Corinne Belliard. [read post]
