Search for: "The Des Moines"
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26 Oct 2014, 4:00 am
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : Un avis de cotisation constituant une procédure en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable, il n’aura pas les effets juridiques que lui confère la Loi de l’impôt sur le revenu, à moins que les autorités fiscales n’obtiennent du tribunal la levée de la suspension des procédures. [read post]
17 Apr 2011, 9:00 pm
Si les Chambres (T251/88, T838/02) ont parfois demandé aux parties si elles souhaitaient invoquer ce vice avant de décider du renvoi, la présente Chambre est au contraire d'avis que l'opinion des parties n'est pas pertinente, au moins dans les cas où les tiers sont affectés par la décision de première instance, lorsque le brevet a été maintenu. [read post]
14 Sep 2010, 11:14 pm
La requête principale contenait pas moins de 20 revendications présentées comme indépendantes mais reprenant toutes les caractéristiques de la revendication 1, laquelle était plus limitée que la revendication 1 délivrée. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Bien qu’elle ne condamne pas l’employeur à lui verser une indemnité de 18 mois de salaire, elle estime tout de même que l’ancien directeur a droit à une indemnité de 30 000$ pour la perte de certains avantages liés à son ancien emploi, à savoir : Le poste obtenu chez son nouvel employeur comporte des responsabilités moins élevées; Il… [read post]
20 Jan 2022, 10:06 am
Certificat médical L’employeur pourra également exiger de l’employé, prenant au moins 5 jours de congé payé pour raisons médicales consécutifs, qu’il lui remette un certificat délivré par un professionnel de la santé attestant son incapacité à travailler. [read post]
9 Feb 2011, 4:05 am
Dans le cas de salaires modestes, un montant proportionnellement moins élevé peut déjà présenter le caractère d’un salaire variable (...). [read post]
4 Feb 2010, 9:00 pm
Plus (+) face a plus (+) se repoussent, et plus (+) face a moins (-) s’attirent. [read post]
22 Oct 2010, 6:49 am
Des Moines Register had a great article on how Iowa has been investigating and prosecuting Medicaid fraud. [read post]
14 Apr 2011, 7:00 am
The lawsuit filed against the landlord, Terry May of Des Moines, claims the windows were either designed not to open, or were nailed or painted shut. [read post]
12 Aug 2010, 6:00 am
The Des Moines Register article reports twenty-eight people have died in the events 38 year history. [read post]
3 Jun 2010, 6:00 am
A pedestrian collision involving a Hummer H2 and a Des Moines woman did not result in any charges being filed against the driver. [read post]
25 Oct 2024, 9:49 am
(https://www.worldfoodprize.org/en/about_the_foundation/) The Prize was later relocated to its current home in the Hall of Laureates in Des Moines, Iowa, in 1990. [read post]
11 Jan 2011, 5:04 am
She was taken to the Iowa Methodist Medical Center in Des Moines. [read post]
6 Mar 2012, 3:06 am
West Des Moines police arrested Lewis for failing to back off and avoid the gunplay. [read post]
24 Apr 2022, 9:05 pm
Once again seeking a new challenge, he applied for the DDM job in Des Moines. [read post]
15 Aug 2014, 7:20 am
Mersed Dautovic, a Des Moines police officer. [read post]
11 Mar 2010, 5:00 am
Des Moines, Iowa - One last bit of news before I quit today. [read post]
5 Apr 2010, 6:00 am
If you work at the Firestone plant in Des Moines you're subject to a random drug test. [read post]
5 Nov 2011, 6:00 am
As the Des Moines Register article points out accident prevention is about maintenance. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Il faut que l’employeur s’en tienne à la réalité des négociations, ni plus, ni moins. [read post]
