Search for: "N. R. L."
Results 1641 - 1660
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5 Aug 2008, 10:47 pm
Read more… or Read more right here… » La thème et problématique du congrès: S’il est évident que la réalité francophone varie d’un pays à l’autre, il n’y a pas eu récemment… [read post]
1 Jun 2014, 9:00 pm
Nous avions vu il y a deux ans dans l'affaire T1621/09 que de nouveaux arguments pouvaient été considérés comme tardifs et rejetés comme tels en application de l'Art 13(1) RPCR.Dans le cas présent, l'Opposante avait dans sa réponse au mémoire de recours argumenté que l'invention objet de la requête principale était évidente au regard de E19… [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Un rapport très prudent Une rermarque d'ordre général tout d'abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport : l'essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les (...) [read post]
28 Nov 2023, 4:00 pm
Environ une semaine avant la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soumis le document de priorité D8, arguant d'un défaut de validité du droit de priorité, ainsi qu'un modèle d'utilité D7 du même déposant et déposé le même jour que D8, et faisant alors partie de l'état de la technique.La division d'opposition avait… [read post]
7 Dec 2010, 3:26 pm
l? [read post]
2 Jan 2020, 4:54 am
Notre environnement est pleine évolution (ou révolution). [read post]
5 Dec 2010, 4:28 am
r. [...] [read post]
28 Oct 2020, 3:43 am
Loin d’être évidente, la question de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant a mené à de nouvelles discussions suite à la publication par le Comité... [read post]
4 Jun 2012, 6:33 am
ünülen de? [read post]
8 Sep 2019, 1:46 pm
Sommaire Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD) Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019) Les finalités de l'évolution européenne et internationale Le droit national : des priorités désormais sanctionnées Le développement de la référence neutre Un billet d'humeur sous forme d'interview… [read post]
17 Jul 2022, 4:00 pm
Comme dans l'affaire T3071/19, la division d'examen avait basé son rejet sur une vidéo YouTube qui n'est plus accessible. [read post]
11 Jan 2018, 11:01 am
Un rapport très prudent Une rermarque d'ordre général tout d'abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport : l'essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les (...) [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou… [read post]
15 Aug 2012, 5:08 pm
Conduta lícita O advogado de Zilmar Fernandes alegou que os procedimentos adotados pela acusada para receber as parcelas devidas pelo PT foram lícitos, e não se destinavam a ocultar valores. [read post]
2 Dec 2010, 2:12 pm
A noter que l’auteur n’a pas testé ce logiciel. [read post]
4 May 2011, 11:58 pm
l? [read post]
12 Sep 2013, 4:34 am
Son 3 aydır yeni bir uygulama var. [read post]
12 Sep 2013, 4:34 am
Son 3 aydır yeni bir uygulama var. [read post]
25 Mar 2013, 4:03 pm
Borçlarını ödeyemeyen ve taahhüdü ihlal nedeniyle tazyik hapsi ile cezalandırılan esnaf, 6411 sayılı yasaya göre denetimli serbestlik uygulaması istiyor. [read post]
