Search for: "The Des Moines"
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15 Dec 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Un ajournement des procédures engagées en vertu de l’article 515 C.Cr. de plus de 3 jours francs sans le consentement du prévenu ne peut, selon l’article 516 (1) C.Cr., être accordé, à moins que le poursuivant n’établisse une «juste cause», au sens de l’article 11 e) de la Charte canadienne des droits et… [read post]
21 Feb 2024, 5:52 am
“I love the people and community in the Des Moines area,” Matt said. [read post]
27 Jan 2015, 8:00 am
The complaint alleges that the bedbug problem dates back to 2007, an allegation supported by numerous reports to the Des Moines Municipal Housing Agency. [read post]
6 Nov 2016, 11:02 am
The Des Moines setting gave students a taste of Iowa agriculture with visits to both the Jackson Family Farm and the Des Moines Downtown Farmers’ Market. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Remplissez le et faites-le parvenir dès que possible à l'ACEI par télécopieur au 1-800-285-0517 accompagné d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement ou d'une déclaration d'un témoin. [read post]
6 Jun 2010, 11:49 pm
D'une manière générale, la Chambre est d'avis que de telles méthodes conceptuelles ne possèdent pas de caractéristiques techniques pertinentes du point de vue de la brevetabilité, à moins que l'on puise démontrer l'existence d'un lien de causalité direct avec un effet technique en rapport avec la solution d'un problème technique. [read post]
16 Feb 2009, 12:15 pm
L'OEB annonce aujourd'hui la signature d'un accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Monténégro, permettant dans un futur proche l'extension des brevets européens dans ce pays.Avec un peu moins de 700 000 habitants, le Monténégro a pour capitale Podgorica. [read post]
18 Jul 2010, 7:34 am
Cette régularisation massive permettra, selon les autorités, de régulariser 15000 étrangers en situation irrégulière entre le 16 et 21 juillet au Centre de Conventions Atlapa qui sera ouvert de six heures du matin à minuit:justifier au Panama un séjour d'au moins deux ansne pas avoir entamé aucune procédure pour l'obtention d'un titre de séjour auprès… [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le fait que la plaignante a écouté et enregistré une conversation privilégiée entre l’accusé et son avocat a enfreint l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés; toutefois, des réparations moins sévères que l’arrêt des procédures peuvent corriger l’abus de procédure, notamment… [read post]
21 Aug 2011, 12:00 pm
La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication. [read post]
7 Oct 2010, 6:18 pm
Le groupe d’investisseurs a présenté l’offre de 344,900 $ au prêteur qui a refusé en disant qu’il ne prendrait pas moins de $352,000, soit la valeur évaluée. [read post]
18 Nov 2024, 6:00 am
Des Moines Independent Community School District (1969) New York Times Co. v. [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Vous pouvez également lire ou regarder :Chroniques de prétoire – Histoires drôles et moins drôlesLa convocation aux assemblées générales de copropriété par courrier électroniqueSix mois après son lancement, la réussite pour deuxièmecarrière.com Dématérialisation des échanges et communication pour les huissiers de justice parisiensLa… [read post]
15 Jul 2009, 7:55 am
Ein so geringer Betrag habe bloss noch symbolischen Charakter und verstosse daher gegen Bundesrecht:Il convient ensuite de rappeler que même pour les condamnés vivant au seuil ou au-dessous du minimum vital, le montant du jour-amende ne doit pas être réduit à une valeur symbolique au risque que la peine pécuniaire, que le… [read post]
26 Sep 2009, 12:16 am
L'objectif du Gouvernement est une justice plus visible, plus simple et moins onéreuse pour le justiciable. [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La Chambre ne va pas suivre la division d'examen, même si elle admet que ses doutes sont peut-être fondés : Après examen des questions soulevées par la division d'examen et des arguments émis par la requérante, la chambre estime que même si les doutes exprimés par la division d'examen ne sont pas dénués d'un certain fondement technique, il n'en reste pas moins que les… [read post]
17 Feb 2012, 7:06 am
Cela peut être un bon prétexte, ou une bonne occasion, pour découvrir cette région de Floride moins connue que Miami mais aussi beaucoup moins chaude et humide en été. [read post]
22 Aug 2016, 4:00 am
Toutefois, ces changements arrivent plus ou moins vite, avec un impact plus ou moins grand. [read post]
11 Jan 2009, 12:56 am
En application de l'approche problème-solution, la question est de savoir s'il existait un enseignement dans l'état de la technique qui aurait incité l'homme du métier confronté au problème technique en question à utiliser X comme coupleur.Le document D8 divulguait… [read post]
24 Oct 2018, 12:53 pm
., based in West Des Moines, Iowa, is voluntarily recalling six of its meat and potato products across its eight-state region due to possible contamination with Salmonella and Listeria monocytogenes. [read post]
