Search for: "N. R. L."
Results 1681 - 1700
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20 Jan 2018, 12:30 pm
Cette liste n'est pas exhaustive. [read post]
17 Feb 2010, 12:59 am
l? [read post]
8 Apr 2014, 10:26 pm
Dans un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de […] [read post]
24 Oct 2012, 10:30 pm
Le 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. [read post]
4 Oct 2023, 5:23 pm
By Gerald L. [read post]
3 Apr 2009, 10:13 am
La décision T630/08 illustre le fait qu'un vice substantiel de procédure n'entraîne pas forcément le remboursement de la taxe de recours, même en cas de révision préjudicielle.La R.103 CBE comme la R. 67 CBE1973 (qui s'applique dans le cas… [read post]
12 Apr 2011, 4:22 am
L’hôpital n’a jamais cessé de prendre de l’expansion! [read post]
8 Mar 2011, 9:00 pm
Ce n'est pas toujours le cas, comme l'illustre la décision T83/08, dont je reproduis ici certains extraits. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
La question des données provenant de réseaux locaux sans fil n’est visiblement pas l’objet de cette procédure. [read post]
20 Mar 2011, 10:00 pm
La Chambre répond par la négative. [read post]
10 Feb 2010, 4:26 am
n 14 l/son maddesindeki Davalar? [read post]
7 Aug 2012, 9:38 pm
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 116, no. 1, 2012) is out. [read post]
21 Nov 2016, 6:23 am
L’obtention d’un brevet nécessite plus souvent qu’autrement l’investissement d’importantes sommes en R&D, et ce, sans aucune garantie de résultat. [read post]
23 Aug 2010, 10:58 am
Ceci reste vrai même si la personne vit à l’étranger ou n’est pas un citoyen américain. [read post]
28 May 2013, 1:19 pm
Taahhüdü ihlalden hapis cezası almış bir çok vatandaş yakalanmamak için işini, tarlasını, köyünü, evini terk etmiş durumdadır. [read post]
28 May 2013, 1:19 pm
Taahhüdü ihlalden hapis cezası almış bir çok vatandaş yakalanmamak için işini, tarlasını, köyünü, evini terk etmiş durumdadır. [read post]
19 Dec 2009, 5:46 am
la réforme de l’urbanisme commercial. [read post]
19 Jun 2011, 3:59 am
n Yürürlük ve Uygulama ? [read post]
5 Oct 2010, 1:37 pm
Distingue tres temas: (1) ¿están bien los límites de acumulación de las licencias? [read post]
