Search for: "In Re L."
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25 Nov 2023, 7:19 pm
Bobléwendé Gildas Ouegraogo, Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien Malgorzata Ulla, Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse Silviana Cocan & Miriam Cohen, La dualité de la responsabilité internationale de… [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
4. b) S'il est répondu par l'affirmative à la question 4 a), les caractéristiques résultant de la programmation contribuent-elles par conséquent toutes au caractère technique d'une revendication ? [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
En outre, les interceptions téléphoniques avaient aussi montré que Sarkozy aurait reçu des millions de dollars pour sa campagne de 2007 du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi. [read post]
17 Sep 2009, 3:14 am
♦ que l’auto-entrepreneur est tenu aux obligations de droit commun en matière de qualification et d’assurance professionnelles selon l’activité exercée. [read post]
11 Jun 2017, 9:12 pm
Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet. [read post]
16 Jul 2016, 8:32 pm
If we’re not smart, we’ll have 250,000 more, L.A. [read post]
1 Apr 2019, 6:14 pm
VELEANU11h15 La représentation des juridictions coutumières dans l’imaginaire de la littérature maghrébine d’expression française M. [read post]
3 Jan 2023, 3:30 am
Rachel López, Unentitled: The Power of Designation in the Legal Academy, 73 Rutgers L. [read post]
10 Jun 2011, 12:15 am
L'Art 12(4) RPCR donne la possibilité à la Chambre de refuser de nouvelles requêtes (ou de nouvelles preuves) non soumises en première instance.Dans le cas d'espèce, le Président de la division d'opposition, après avoir annoncé que la revendication 11 était contraire à l'Art 123(2) CBE, a demandé à la Titulaire si elle avait d'autres requêtes. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
Le document E15 avait été soumis par l'Opposante le 5 juin 2007, durant la procédure de première instance. [read post]
18 Nov 2016, 5:30 am
Make them like this.IN THE COMMENTS: Martin L. [read post]
26 Mar 2012, 9:00 pm
Le nombre de recours reçu a progressé de 4%, tandis que le nombre de recours traités a diminué du même chiffre. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
En ce qui concerne la loi indienne, l’opinion juridique soumise permet de retenir que l’acte de naissance d’un enfant né d’une mère porteuse est délivré avec la mention «mère non déclarée» et que l’absence d’une filiation maternelle n’est pas attribuable à une demande en ce sens du requérant ou du père biologique. [read post]
10 Apr 2011, 9:00 pm
L'Opposante soulevait aussi l'argument selon lequel refroidir une vache de manière non-thérapeutique, donc dans le cas où la vache est à une température normale, causerait des souffrances à l'animal, ce qui serait contraire à l'ordre public et doit entraîner une exclusion au titre de l'Art 53 a) CBE . [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Il entend révéler l’envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l’ordre public, la violence organisée etc. [read post]
9 Feb 2007, 1:48 pm
After the jump, there's confirmed compensation news about Arent Fox, K&L Gates, Heller Ehrman, and Keker & Van Nest. [read post]
28 Oct 2019, 3:30 am
L. [read post]
19 Jun 2011, 3:44 am
çek kanununa göre yarg? [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Le 29 août 2015, les autorités policières ont reçu un appel leur indiquant que l’accusé était au sol, inconscient; une agente de la paix s’est alors présentée à l’entrée du lieu de l’exposition agricole de la Ville de Montmagny et un agent de sécurité lui a indiqué le stationnement où se trouvaient des bénévoles qui… [read post]
9 Sep 2009, 5:37 am
L’association de défense des consommateurs C.L.C.V. [read post]
