Search for: "L. E."
Results 1701 - 1720
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22 Oct 2008, 11:23 am
Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement . . . [read post]
28 Jan 2011, 4:50 am
L'Agenzia aveva chiarito, con la Circolare 51 del 2010, che ai fini dell'applicazione della causa di esclusione occorre che la CFC abbia la prevalenza dei propri fornitori e clienti nel paese in cui essa è costituita.Con la risposta a Telefisco 2011, facendo riferimento a una CFC che svolge attività di produzione, l'Agenzia ha affermato che il fatto che l'attività di produzione sia prevalentemente localizzata nel paese di… [read post]
22 Apr 2013, 1:29 am
Koutroulis, Appréciation de l’application de certaines règles du droit international humanitaire dans les rapports portant sur l’interception de la flottille naviguant vers Gaza E. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Ces difficultés sont occasionnées en l’espèce par la pratique mal avisée de communiquer la déclaration uniquement au début de l’audience sur la peine. [read post]
11 Mar 2011, 4:42 pm
Au contraire, on pourrait croire que ma machine est contrariée d’être démontée aussi souvent et commence à montrer des signes de faiblesse. [read post]
19 Jun 2010, 12:22 pm
e konulmas? [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Car, sur l'arène internationale, l'un des éléments clefs observables à la charnière opérée entre le XXe et le XXIe siècle est la vigueur du recours à la notion de crime et ce à deux points de vue. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Ce concept s’applique à l’extraditionparce que celle-ci est concédée par l’autorité judiciaire. [read post]
17 Aug 2009, 10:44 am
A Turma reconheceu o direito líquido e certo para nomeação de candidatos aprovados e classificados dentro do limite previsto expressamente em edital publicado em concurso público promovido por Secretaria de Saúde estadual. [read post]
7 Mar 2012, 12:11 pm
Qapa.fr, la plateforme de mise en relation dédiée à l’emploi lance un blog uniquement destiné aux candidats et aux recruteurs des secteurs du droit et du juridique. [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am
L’adresse communiquée pour envoyer l’argent est à l’adresse de bureaux hébergés dans un building où, ironie voulue ? [read post]
22 Jan 2010, 2:06 pm
L’exclusion des avocats n’est donc pas justifiée ». [read post]
25 May 2022, 9:01 am
Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). [read post]
15 Jun 2011, 9:00 pm
L'OEB publie cette année, à l'instar de l'OMPI et de l'INPI, le classement des 100 premiers déposants, basé sur le nombre de demandes directes déposées en 2010 et de demandes Euro-PCT entrées en phase européenne la même année.Voici les 25 premiers du classement :1 SIEMENS 21352 PHILIPS 17653 BASF 17074 SAMSUNG 16915 QUALCOMM 16826 PANASONIC 14006 ROBERT BOSCH… [read post]
8 Jul 2010, 12:40 pm
E? [read post]
8 Mar 2011, 11:17 am
KF8947.L36 2009 George L. [read post]
6 May 2013, 3:20 am
Contents include:Pierre Lambert, Une justice décriée est-elle encore crédible ? [read post]
21 Feb 2013, 12:14 pm
L&I has yet to publicly address the vote of disapproval. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Décision La première plainte déposée en mars 2021 En ce qui concerne le premier incident, soit la communication de l’Employeur à l’un des salariés relativement à une offre patronale, le TAT rejette cette allégation en ce que la plainte est tardive puisqu’elle a été déposée plus de 30 jours après la connaissance de cet événement. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
Elle est imprécise et a une portée excessive, déraisonnable et arbitraire qui fonde la Cour d’appel à l’invalider. [read post]
