Search for: "In re L. T."
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27 Sep 2015, 4:00 am
Devant la Cour du Québec, elle a fait valoir que le ministère public n’avait pas fait la preuve de l’heure précise à laquelle l’infraction avait été commise, de sorte qu’il ne pouvait valablement soutenir que le premier test d’alcoolémie avait été réalisé dans les deux heures ayant suivi l’infraction ni bénéficier de la… [read post]
7 Dec 2021, 3:46 am
In re L-Nutra, Inc., Serial No. 88757432 (December 3, 2021) [not precedential] (Opinion by Judge Christopher Larkin). [read post]
28 Jan 2019, 8:24 am
You’re kind of going in a certain direction and you just kind of keep going in that certain direction unless you don’t, unless you stop, unless there’s some reason for you to change course. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Il a été adopté à la première lecture le 24 novembre 2021. [2]. [read post]
10 Nov 2014, 5:24 pm
Elle a été habilitée pour administrer ces droits par 2 330 éditeurs et 24 295 auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 32 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.Au nom des auteurs et des éditeurs dont les œuvres ont été copiées sans autorisation… [read post]
1 Sep 2011, 10:04 am
Inversement, l'on ne peut pas affirmer de manière générale (comme dans la décision T1102/00) qu'un disclaimer doit être refusé lorsque l'objet qu'il exclut n'a pas été présenté dans la demande telle que déposée comme un objet à exclure de la protection, mais au contraire comme une partie de l'invention. [read post]
22 Aug 2017, 12:59 pm
(La présente affaire porte sur des oppositions de propriétaires fonciers contre des décisions autorisant des travaux de protection contre l'érosion (les propriétés sont sises en hauteur et en bordure de falaise surplombant l'océan pacifique). [read post]
13 Dec 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Alexandre Bissonnette, condamné à l’emprisonnement à vie après avoir été reconnu coupable de 6 meurtres et de 6 tentatives de meurtre à la grande mosquée de Québec, devra purger 25 ans de sa peine d’emprisonnement à vie avant d’être admissible à une libération conditionnelle, plutôt que 40 ans comme en avait… [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
De plus, en 2008, elle a été retranchée par le législateur de l’énumération faite à l’article 810.1 (3.02) b) C.Cr. [read post]
6 Jul 2011, 9:00 pm
Télécharger le Rapport Prada Selon le site de l'UJA, un avant-projet de loi devrait être proposé à l'automne (voir le discours du Garde des Sceaux prononcé le 21 juin dernier). [read post]
11 Aug 2016, 8:03 am
La souveraineté de fait requiert l’exercice d’une autorité effective sur un territoire, tandis que la souveraineté de jure est un concept abstrait et relatif, puisqu’il dépend en fait du choix d’appliquer un système juridique plutôt qu'un autre. [read post]
15 Oct 2010, 5:49 am
Don’t ask for a raise, if you’re doing the work you’ll get one. [read post]
19 Jun 2007, 4:30 pm
[New York Times; Hartford Courant] * White men can't jump. [read post]
8 Dec 2016, 1:24 pm
Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. [read post]
16 Oct 2011, 9:00 pm
Lors de cette dernière, l'Opposante-requérant a, pour la première fois, émis des objections au titre de l'Art 123(2). [read post]
6 Mar 2007, 1:13 am
AT & T Global Info. [read post]
15 Jan 2019, 2:00 am
The post L&D Strategy: Increase Your Sales with These 4 Elements appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
24 Jun 2018, 3:59 am
L’appareil est arrivé environ 10 minutes plus tard et l’ordre a alors été donné à l’intimé, mais ce dernier a été arrêté pour refus d’obtempérer après 4 tentatives infructueuses. [read post]
19 May 2011, 12:45 pm
By Scott L. [read post]
12 Jan 2010, 9:20 am
na göre San? [read post]
