Search for: "N. R. L."
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10 Apr 2011, 7:48 pm
El Comité Ejecutivo Nacional del IMCP da a conocer la nota informativa del Tribunal Federal de Justicia Fiscal y Administrativa, relativa a: El juicio en línea, mismo que entrará en operación a partir del día 7 de agosto de 2011. [read post]
13 Sep 2009, 8:07 pm
Karşılıksız çekin cezası, çek tutarı kadar para cezasıdır. [read post]
7 Apr 2012, 2:07 pm
n diyenleriniz olacak fakat bu ne kadar mümkündür? [read post]
20 Feb 2009, 3:17 am
DeÄŸiÅŸiklik CumhurbaÅŸkanının onayı ve Resmi Gazetede yayınlanmasından sonra yürürlüğe girecek ve Barolar… [read post]
5 Jul 2010, 7:09 am
La Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-67814, 22 juin 2010) approuve : • l’application de l’article L. 341-4 du code de la consommation – dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2003, celle en vigueur à la date de l’engagement – à Daniel X, du fait de son statut de caution personne physique, • la sanction du caractère… [read post]
19 Jun 2011, 5:03 am
R DOSYA NO:...... [read post]
23 Aug 2020, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
12 Apr 2012, 7:41 am
L’obligation de payer un loyer à l’association commence dès réception de l’avis, sauf si le loyer a déjà été payé au propriétaire pour la période avant de recevoir l’avis. [read post]
26 Apr 2011, 1:51 pm
L. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
N’eût été l’entente de règlement, le litige opposant les parties aurait vraisemblablement duré de nombreuses années. [read post]
12 Nov 2010, 10:05 am
Il n’y aura pas de frais si un parent ou un tuteur a vécu en Floride plus d’un an, a acheté une maison en Floride qui est occupée comme leur résidence avant l’inscription de l’enfant (ou des enfants) à l’école et a déposé une attestation de domicile dans le comté où l’enfant est inscrit. [read post]
22 Apr 2010, 10:35 am
gün yürürlü? [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
L’appelant n’a démontré aucune erreur justifiant l’intervention de la Cour. [read post]
1 May 2011, 9:00 pm
Un certain nombre de législations européennes réservent expressément ce motif aux personnes ayant droit au brevet. [read post]
21 Sep 2016, 8:27 am
Jaime L. [read post]
3 Jul 2024, 6:01 am
Là aussi, sur ( [read post]
2 Jul 2023, 3:17 pm
Ignacio Guiffré, Deliberative constitutionalism ‘without shortcuts’: On the deliberative potential of Cristina Lafont’s judicial review theory Ioanna Pervou, COVID-19: Introducing a sliding scale between legality and scientific knowledge Julia Drubel & Janne Mende, The hidden contestation of norms: Decent work in the International Labour Organization and the United Nations Mariana Velasco-Rivera & Joel I Colón-Ríos, On the… [read post]
5 Jul 2023, 7:43 pm
En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n’est à l’hostilité, aux moins aux réticences d’un certain nombre d’Etats africains. [read post]
27 Jun 2010, 3:09 pm
Les réseaux sociaux bruissaient d’une parution imminente d’un décret « Hadopi ». [read post]
