Search for: "R L L"
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20 Nov 2006, 7:43 am
SOCIAL SCIENCE RESEARCH NETWORK I M M I G R A T I O N, R E F U G E E C I T I Z E N S H I P L A W A B S T... [read post]
2 Jun 2017, 9:10 pm
Contents include: Mario Prost, Les flottements de la lex specialis Vincent Correia, L’adage lex specialis derogat generali Réflexions générales sur sa nature, sa raison d’être et ses conditions d’application Aurélie Tardieu, L’articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales Dirk Pulkowski, Leges speciales et régimes autonomes Muriel… [read post]
7 Sep 2014, 9:00 pm
Deux affaires récentes portent sur les revendications de type suisse et la comparaison avec des revendications de produit limitées par l'application, et peuvent apparaître à première vue contradictoires, même si les circonstances sont différentes. [read post]
18 Dec 2011, 12:05 pm
r? [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Au programme de la journée d'hier figurait le "paquet brevets", c'est-à-dire les projets de règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire dans le cadre d'une coopération renforcée (à 25 états, moins l'Espagne et l'Italie), et le projet de création d'une juridiction du brevet de l'Union Européenne. [read post]
5 Dec 2011, 11:22 pm
Au programme de la journée d'hier figurait le "paquet brevets", c'est-à-dire les projets de règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire dans le cadre d'un coopération renforcée (à 25 états, moins l'Espagne et l'Italie), et le projet de création d'une juridiction du brevet de l'Union Européenne. [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi, les parties ne peuvent faire valoir de réclamation contractuelle devant la Cour fédérale dans le but d’obtenir des dommages-intérêts. [read post]
1 May 2014, 9:00 pm
Volvo GTT emploie 10 000 personnes qui travaillent dans des équipes globales et se concentrent sur la livraison de produits et de services de haute qualité.Principale Responsabilité : Traiter les questions relatives aux brevets pour les entités françaises du groupe VolvoMissions : Assister les équipes R&D dans l’indentification des inventions brevetables.Prendre part aux discussions concernant la gestion du portefeuille… [read post]
6 Jul 2021, 4:01 pm
Étant donné l’application inégale des lois sur les marques de commerce par les services douaniers chinois quant aux marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en produits en Chine sans l’obtention d’une marque chinoise est un risque important à considérer. [read post]
13 Nov 2020, 2:15 pm
El presidente Donald Trump designó al puertorriqueño Raúl Arias-Marxuach para ocupar la vacante que dejó el juez Juan R. [read post]
9 Jun 2014, 9:00 pm
Le courrier est une preuve du virement de la taxe de recours et indique sous forme manuscrite le terme "fee for appeal", le numéro de dépôt du bevet ainsi que le nom du titulaire.La Chambre rejette le recours comme irrecevable.Selon les R.99(1)b) et c), l'acte de recours doit comporter l'indication de la décision attaquée et une requête définissant l'objet du recours.L'Opposante… [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
Elles pourront notamment porter sur l’un des sous-thèmes suivants :- Le droit au développement comme droit de l’homme- Les droits de l’homme dans les OMD et dans l’agenda post 2015- La prise en compte des droits de l’homme par les Programmes communs nationaux (PCN) de l’OCDE- Les acteurs publics du développement durable, effort national et… [read post]
26 Jun 2009, 11:19 pm
FR2.924.639ARTICLES COMBINES SOUS FORME DE PAIREOn réalise des articles combinés comprenant, sousforme de paire, une représentation du côté avant d'un objet (2), la représentation se trouvant sur un corps plan (1), et une représentation du côté… [read post]
22 Aug 2023, 8:10 am
Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus de l’OPIC et entraîné des déficits depuis l’exercice 2017. [read post]
11 Mar 2014, 9:13 pm
L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation. [read post]
15 Jul 2022, 7:39 pm
De quelques réflexions sur l’article 913, alinéa 3 du Code civilSarah Cassella, Les limites des arguments de nécessité sanitaire des États comme exception à leurs obligations économiques internationales VariétésPierre Mayer, À propos de deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris rendus dans les affaires Monster Energy et Accessoires CompanyFabienne… [read post]
10 Nov 2015, 10:14 am
Dans quelle proportion de telles règles font-elles l'objet d'une mise en oeuvre ? [read post]
10 Nov 2009, 10:00 pm
Le blog IAM révèle les secrets du vote en vue de l'élection du futur Président de l'OEB. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Here's the abstract:Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur… [read post]
29 Jun 2021, 4:00 pm
La revendication 15 du brevet opposé portait sur un procédé d'authentification d'un élément de sécurité (selon l'une des revendications précédentes) comportant l'étape consistant à observer l'élément de sécurité en faisant varier la direction d'observation et à conclure sur l'authenticité… [read post]
