Search for: "The Des Moines"
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24 Oct 2013, 9:00 pm
Pour dissuader le dépôt de demandes divisionnaires de nème génération (n étant d'au moins 2), la règle 38(4) prévoira une taxe additionnelle de dépôt augmentant avec n. [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Depuis, des accusations ont été déposées par le directeur des poursuites pénales.Selon la Loi sur la concurrence sont réputés commettre une infraction criminelle lorsqu’un accord ou un arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles est consenti ou qu’une personne s’engage à ne pas présenter d’offre ou de soumission en réponse à… [read post]
14 May 2012, 3:32 am
Pour retenir l'intention, à tout le moins par dol éventuel, il faut toutefois que le contribuable ait pu reconnaître le caractère erroné de la déclaration fiscale s'il avait agi avec la diligence requise et qu'il ait ainsi été en mesure de la faire corriger [Zitate]. [read post]
11 Apr 2008, 9:05 pm
He never registered as a sex offender because his conviction happened nearly 20 years before the law took effect.Wright was on probation for driving while barred when he was recently forced to move from Des Moines. [read post]
6 Jul 2011, 7:59 am
Les avocats de la défense ont un accès total au dossier dès le début de la procédure, ils peuvent interroger des témoins, enquêter sur le passé de l’accusateur. [read post]
4 Nov 2011, 11:21 am
L’étude fait également apparaître des écarts importants entre les départements où les prix de l’immobilier sont les moins élevés (spécialement les départements ruraux) et ceux ou, au contraire, les prix sont élevés comme en Ile de France ou dans les départements sièges de métropoles régionales et/ou touristiques. [read post]
10 Aug 2016, 2:26 pm
Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. [read post]
27 Jun 2013, 1:17 am
Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. [read post]
8 Oct 2009, 5:00 am
In Des Moines, Iowa, a 4 month old child was seriously injured when a grandmother went to the in home day care center to pick up her grandson (Emiliano Ramirez of Urbandale, Iowa). [read post]
13 May 2010, 10:48 pm
La Chambre en conclut que les exigences de la R. 99(1) CBE sont remplies lorsque l'acte de recours indique, au moins implicitement, si la décision attaquée doit être annulée totalement ou en partie.Indiquer la forme précise dans laquelle le brevet doit être maintenu correspond à "la mesure dans laquelle la décision doit être modifiée", figurant à la R. 99(2) CBE : il s'agit donc… [read post]
4 Jun 2012, 10:16 pm
Son but initial est de permettre aux parents de contrôler les informations partagées par leurs enfants sur le réseau social Facebook et les risques qui en découlent, sans avoir besoin d’être présents sur ledit réseau social et encore moins de faire partie des « amis » de leur enfant. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
À la Conférence de révision de Kampala de 2010, les États ont adopté des amendements au Statut de Rome visant à définir le crime d’agression. [read post]
20 Mar 2009, 4:31 am
Des Moines Independent School District, 393 U.S. 503 (1969), and Brown v. [read post]
22 Dec 2009, 8:48 am
Lorsque les travaux n’ont pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24. [read post]
27 Aug 2010, 3:20 am
La réalité de cette charge n’est pas moins importante. [read post]
12 Jul 2021, 1:01 am
Plutôt, la compétence en matière d’aliments sera déterminée par référence au droit national, à moins qu’un accord puisse être conclu avec l’UE (avec le consentement des autres États membres) avec des conditions similaires à celles du règlement européen actuel sur les aliments. [read post]
24 Oct 2011, 3:00 am
According to the Iowa Supreme Court’s ruling in State of Iowa vs Orlando Rodriquez of Des Moines the answer is yes, a passenger who is guilty of the co-commission of a crime can be guilty of a crime committed by the driver of the get-a-way car. [read post]
25 Feb 2010, 8:52 am
I’m actually an Iowa native, born and raised in Des Moines. [read post]
3 Dec 2009, 6:28 am
In a follow-up to a recent post, Jason Clayworth of the Des Moines Register recently updated the situation concerning a young girl's application for social security benefits as a result of her father's death. [read post]
19 May 2008, 5:00 am
In the Des Moines area, it seems as though several of the business brokers convince prospective buyers to make an offer before seeking legal advice or reviewing the basic terms before the offer is signed. [read post]
