Search for: "Dan Jeans"
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7 Nov 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le tribunal conclut que le cumul des agissements de la poursuite et de l’Unité permanente anticorruption dans le cadre du procès de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille a porté atteinte à la probité du système judiciaire de façon si outrageante que seul l’arrêt des procédures permet de s’en dissocier. [read post]
8 Jun 2022, 10:09 am
Jean McCorquodale is the wife of former California state senator Dan McCorquodale. [read post]
8 Apr 2008, 9:02 pm
"I loaned Dan $400 to pay his bills. [read post]
5 Dec 2011, 9:10 pm
Cet article est paru en 2009 dans le livre «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public publié par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon. [read post]
5 Sep 2008, 12:01 am
Exercice inusité cette sorte de bilan générationnel mondialisé restitue, avec une liberté inhabituelle dans le ton et le propos, un regard sur le droit international qui représente à son tour une base de réflexion sur ce domaine vivant et en perpétuelle… [read post]
21 May 2010, 8:18 am
Le blogueur qui réside dans un petit village dans lequel il est connu, va t’il pouvoir continuer à s’exprimer sans craindre de possibles conséquences fâcheuses du fait d’éventuelles positions divergentes par rapport à la communauté ? [read post]
31 Aug 2022, 1:29 pm
Patrice Rivet & Manon St-Jean Pharmaciens, 2022 QCTAT 2503. [2] Dans cette même veine, mais dans un milieu syndiqué, voir : Teamsters Québec, local 1999 c. [read post]
13 Jul 2007, 11:27 am
Elle peut éviter de s'endormir dans un confort mortifère, à l'abri de protections artificielles, ou d'abuser d'une position de monopole. [read post]
12 Apr 2010, 11:56 am
L’association d’étudiants de SciencesPo « Libertés numériques » invite Benjamin Bayart – expert en télécommunications qui intervient dans les médias, les universités et les colloques pour parler informatique et réseaux et actuel président de FRENCH DATA NETWORK – FDN, association loi 1901, le plus ancien fournisseur d’accès Internet en France – à… [read post]
13 Apr 2012, 2:47 pm
Comme le souligne Jean-Louis Baudoin (La responsabilité civile). [read post]
15 Jul 2015, 2:21 am
Summary: Première partie – Les procédures parallèles et la contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement Développement des procédures parallèles et facteurs de désordres procéduraux dans l’arbitrage d’investissement, par Walid Ben Hamida La contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement : risques et… [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
L’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte donc sur l’intérêt public à pr& [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
L’auteur remercie James Reid pour sa collaboration dans la rédaction de cet article. [read post]
15 May 2014, 6:27 am
Antonio Remiro Brotóns, Nomination et élection des juges à la Cour Internationale de Justice Tullio Treves, The Intertwining of the Will of the Parties and Compulsory Jurisdiction under the Law of the Sea Convention Jean-Michel Jacquet, La “lex arbitrii” dans l’arbitrage commercial international: mythe ou réalité? [read post]
17 Aug 2012, 11:13 am
Two of our research librarians, Pat Court and Jean Callihan, retired at the beginning of the summer, and a new librarian, Dan Blackaby, joined us in mid-July as the Technology Services Librarian. [read post]
3 Dec 2010, 6:59 pm
Bauer and Dan Brassil, Automation of legal sensemaking in e-discovery; Jack G. [read post]
14 Dec 2009, 8:18 pm
Neff Dan Pinnington David Whelan Did I miss anyone? [read post]
6 Aug 2009, 12:15 pm
Committee 2009-10 Chair Adaptive Technologies Committee Ryan Overdorf Awards & Grants Committee Monica Sharum Communications Committee Jason Eiseman Education Committee Dan Blackaby Emerging Technologies Subcommittee TBD after W2C 2009 NISO Standards Subcommittee Michael Robak Job Descriptions Database Committee Stacey Lane Rowland Nominations Committee Vicki Szymczak Program Planning Committee Bonnie Shucha Recruitment & Involvement Committee… [read post]
26 Feb 2011, 3:02 am
Le directeur de la publication est Jean-Jacques Fontaine. [read post]
22 Dec 2009, 3:16 am
Soon Dan was back to his old self and able to function on his own. [read post]
