Search for: "In Re La Porte"
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15 May 2018, 2:41 am
In re Marcos A. [read post]
16 Feb 2012, 6:44 am
Validité et portée dans le temps de la resolution 1244 (1999) et des mesures adoptées aux fins de son applicationPaolo Palchetti, L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité à la lumière de l’avis de la Cour international de Justice sur le KosovoW? [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
DROITS ET LIBERTÉS : Le couvre-feu prévu au Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (décret 2-2021) porte atteinte au droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté des… [read post]
14 Mar 2007, 5:00 am
En ambos casos, la pregunta no es si pueden *ganar* las elecciones, sino si reúnen los requisitos legales para postularse.El caso "de Narváez" Francisco de Narváez, que nació en Colombia, es candidato a gobernador de la Provincia de Buenos Aires -y editor de barajas con su nombre, de distribución gratuita en playas argentinas.Hoy es diputado nacional por la provincia (elegido en… [read post]
26 Apr 2011, 9:00 pm
La demande a été rejetée en première instance pour insuffisance de description au motif que l'effet allégué (la régénération de la phase) ne pouvait pas être obtenu. [read post]
17 Nov 2024, 4:00 am
DROITS ET LIBERTÉS — droits judiciaires — personne arrêtée ou détenue — droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires — interception d’un véhicule — interception au hasard — absence de motif — pouvoir discrétionnaire — pouvoir policier — profilage racial — article 636 du Code de la sécurité… [read post]
25 Jul 2021, 4:00 am
Les articles 532 et 3091 C.C.Q. ne semblent pas exclure de la portée des termes «père et mère» ou «l’un de ses parents» la personne qui prétend être le parent biologique de l’enfant. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
Le procureur général du Canada, l’APQ et IMTT soutiennent qu’il faut appliquer la doctrine constitutionnelle de l’exclusivité des compétences relativement aux compétences fédérales en matière de propriété publique fédérale, de transport interprovincial et international ainsi que de navigation et de bâtiments ou navires. [read post]
29 Jun 2011, 9:00 pm
La Chambre refuse également de l'admettre dans la procédure.Rappelant que la procédure de recours a pour but de donner l'opportunité de contester une décision de première instance, et n'est pas une manière alternative de traiter des oppositions, la Chambre souligne que les parties à une procédure de première instance ne sont… [read post]
8 Feb 2012, 12:29 am
L’étude décrit ces discriminations comme étant la conséquence de l’absence de formation sur la manière de cibler les comportements suspects. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
L’entreprise a demandé au tribunal de limiter la portée de l’injonction afin d’interdire les achats par des personnes des États-Unis seulement. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
Par lettre reçue à l'OEB le 6 août 2007, le mandataire du demandeur annonçait le retrait de la demande. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
En effet, la loi ne porte pas uniquement sur la cigarette électronique, et la réglementation de celle-ci n’est que l’un des éléments de la réforme de la politique législative québécoise en matière de lutte contre le tabagisme. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
La juge de première instance a invalidé l’article 3.2 du règlement. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
C’est dans ce contexte que, reprenant pour partie cette décision de la CJUE, la Cour de cassation opère un nouveau revirement de jurisprudence et, dans sa décision du 30 septembre 2020, décide que « le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l’activité qu’il consacre au secteur cédé,sauf si la scission du contrat de travail, au prorata… [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
3 Sep 2010, 12:03 am
A ma connaissance, c'est la première fois que la CJUE se préoccupe de la question de la portée d'un brevet. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
De plus, le port s’inscrit incontestablement dans la portion maritime du transport, et non dans sa portion routière ou ferroviaire. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Devant la Cour d’appel, le débat porte uniquement sur deux questions : Le juge du TAT pouvait-il soulever d’office le délai de l’article 359 LATMP ? [read post]
