Search for: "In re L. T."
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29 Dec 2011, 2:32 am
Ces directives sont maintenant disponibles sur une nouvelle page du site Internet intitulée téléchargements. [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et… [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et… [read post]
10 Feb 2011, 3:13 am
La société doit payer toutes les taxes exigées de l’état. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
Autrefois un concept obscur, les actifs numériques, dont les cryptomonnaies, ont connu une croissance spectaculaire, réalisant une valeur de plus de 3 T$ US en novembre dernier sans le moindre signe de ralentissement. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
En 2005, dans le contexte du divorce des parties, la garde exclusive d’un enfant qu’elles avaient adopté en 2003 a été confiée à la mère, et le père a été tenu au paiement d’une pension alimentaire au bénéfice de l’enfant. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
Cette garantie aura un coût, bien sûr, estimé à 1,20 % de l’encours par an. [read post]
12 Sep 2011, 9:55 pm
Filed under: Facebook, Google, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléchargement [read post]
18 Jul 2023, 2:25 am
However, simply having access to powerful tools like ChatGPT or Bard doesn’t guarantee that users know the best ways to leverage them. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
5 Oct 2010, 11:10 am
Tout étudiant ou praticien de la propriété intellectuelle doit connaître cet important Accord, qui fait dorénavant partie intégrante du droit de la propriété intellectuelle.Dans la première partie de cet ouvrage, rédigé par un des rares experts à avoir travaillé de l’intérieur à la rédaction et la négociation de l’Accord sur… [read post]
17 Nov 2010, 7:37 pm
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Elle a ensuite repris le volant, puis perdu le contrôle de son camion pour terminer son parcours en lisière de l’autoroute. [read post]
11 Sep 2010, 2:24 pm
RES? [read post]
11 Sep 2010, 2:18 pm
RES? [read post]
17 Jun 2022, 4:37 am
Continue Reading → L’article L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ? [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Le détour par l’histoire est probablement la voie la plus féconde pour retrouver le sens et l’avenir du projet européen, surtout lorsqu’il a été recouvert d’un voile de procédures. [read post]
