Search for: "In re Lois P"
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6 Aug 2020, 10:18 am
Bref retour sur les faits Dans le cadre d’une contestation d’une lésion professionnelle d’une travailleuse, l’employeur avait convoqué cette dernière à une expertise médicale. [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am
De plus, le fait que les dispositions de la loi visent les contrats de services fournis, notamment, par les entreprises de télécommunication ne donne pas un double aspect à la matière. [read post]
23 Jul 2020, 10:56 am
En règle générale, ces licenciements sont régis par les lois et règlements sur les normes du travail applicables. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
En réponse au dépôt du Projet de loi, la FTQ-C, de concert avec un autre important syndicat dans le domaine de la construction au Québec, met en place une vaste stratégie médiatique afin d’informer ses membres des enjeux soulevés par le Projet de loi et des impacts potentiels de ces enjeux sur leurs conditions de travail. [read post]
28 Jun 2020, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — interprétation téléologique — droit à l’assistance d’un avocat — article 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
19 Jun 2020, 3:56 pm
" (p. 17). [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a déposé le 12 juin 2020 le projet de loi 64, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Enfin, l’ARC doit exercer les pouvoirs que lui confère la Loi de l’impôt sur le revenu de façon raisonnable et non abusive. [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
Le 14 mai 2020, le premier ministre de l’Ontario a annoncé que certains lieux de travail pouvaient commencer à rouvrir puisque la première étape du cadre visant le déconfinement de la province avait reçu le feu vert. [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. [read post]
1 May 2020, 2:11 am
France has been hit by an unprecedented economic crisis as a result of COVID-19, with its GDP contracting by 6 per cent in the first quarter of 2020. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Or, après l’entrée en vigueur de dispositions légales ou réglementaires, il arrive qu’une période de rodage soit nécessaire tant du côté social que gouvernemental avant d’en comprendre les effets. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à une défense pleine et entière — présomption d’innocence — divulgation de la preuve — communication de documents en la possession d’un tiers — pertinence — mens rea — moyen de défense — déclaration de culpabilité — homicide involontaire coupable —… [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre l’éclosion de la COVID-19. [read post]
3 Apr 2020, 9:55 am
Chiasson et Conrad Flaczyk Billet de blogue portant sur (i) les récentes déclarations du premier ministre Ford, (ii) les dates d’échéance pour le dépôt de documents, (iii) faire face à des employés symptomatiques, et (iv) la COVID-19 en vertu de la législation en matière des droits de la personne en Ontario Date de publication: Le 2 avril 2020 Pandemic Q&As: Walking off the job, limitation periods,… [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Le ministère de la Santé de l’Ontario ordonne à toutes les personnes qui pourraient avoir été exposées à la COVID-19 au travail de se placer en isolement volontaire pendant la période d’incubation de 14 jours. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Elle doit préciser les motifs justifiant le recours à l’activité partielle (selon le ministère : circonstances exceptionnelles + coronavirus), la période prévisible de sous-activité et le nombre de salariés concernés. [read post]
24 Mar 2020, 11:21 am
Dans ce contexte, le gouvernement a présenté un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui a été adopté par le Parlement le 23 mars 2020. [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Modératrice Meaghen Russell, Associée, TorontoConférenciers Adrian Miedema, Associée, TorontoCatherine P. [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Modératrice Meaghen Russell, Associée, TorontoConférenciers Adrian Miedema, Associée, TorontoCatherine P. [read post]
