Search for: "In re SP "
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14 Aug 2020, 1:21 pm
16th-century painting of a civil law notary, by Flemish painter Quentin MassysGlobal consensus appears to be moving steadily toward the embrace of a principle touching on "the ethical considerations which a lawyer should take into account in the field of business and human rights when advising clients. [read post]
6 Aug 2020, 1:10 pm
Yeah, this is a really hard one. [read post]
5 Aug 2020, 8:55 pm
More information on the duties of REs during the COVID-19 pandemic is available in ASIC’s News Hub as well as ASIC’s FAQs. [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Une liste complète des directives fédérales spécifiques à l’industrie peut être trouvée ici. [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi, les parties ne peuvent faire valoir de réclamation contractuelle devant la Cour fédérale dans le but d’obtenir des dommages-intérêts. [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am
Une liste complète des directives fédérales spécifiques à l’industrie peut être trouvée ici. [read post]
23 Jul 2020, 10:56 am
3 Quelles exigences spécifiques s’appliquent aux avis et à la communication de l’information, de manière générale? [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Toutefois, de nombreuses interdictions en la matière s’imposent aux exploitants des lieux qui accueillent le public. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans cette région, cliquez ici et ici (en anglais seulement). [read post]
28 Jun 2020, 4:35 am
Die App ist lediglich ein Element einer – hoffentlich früher oder später – erfolgreichen Bekämpfung der COVID-19-Pandemie. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Cette nouvelle législation vise donc essentiellement à élever la protection des informations personnels au rang de droit fondamental en mettant en place des directives claires à suivre pour les organisations qui collectent de telles données, et donnera aux tribunaux et organismes spécialisés les pouvoirs appropriés pour les appliquer de manière significative. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Cette dernière doit agir de manière raisonnable, et la Charte des droits du contribuable est utile afin de déterminer ce qu’un vérificateur raisonnable peut faire. [read post]
13 May 2020, 9:02 pm
If you do rent a pig to a man who wants to eat it, you’re getting the “short end of the stick” because you’re probably not ever getting that pig back, ‘cause a man who does like to rent pigs is…, well, hard to stop. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Le télétravail entraîne en effet des risques spécifiques (notamment psychosociaux) qu’il est nécessaire de prendre en compte, afin d’en limiter la portée. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
C’est ce que cherche à répondre The Artificial Inventor Projet (TAIP), le regroupement derrière DABUS comprenant notamment l’inventeur Stephen Thaler accompagné d’avocats et d’agents de brevets. [read post]
6 May 2020, 6:15 am
D’autres entreprises importantes comme Facebook, Uber, et Microsoft accordent des licences comparables, mais spécifiant la date ultime du 1er janvier 2023 pour leur durée effective. [read post]
1 May 2020, 2:11 am
Ordinance n°20171432, adopted on 4 October 2017 (the “2017 Ordinance“), introduced a new type of AIF into French law, the Organisme de Financement Spécialisé (“OFS“), which is permitted to acquire, grant and manage loans and is financed through the issue of shares, stocks or debt instruments (titres de créances). [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
En contrepartie, Santé Canada tire avantage du champ d’application restreint pour être plus spécifique dans ses exigences en amont, lesquelles sont présentées de manière concise dans la ligne directrice. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
La semaine prochaine, nous allons même tenir notre assemblée départementale de manière virtuelle, une première! [read post]
