Search for: "LIEN LE"
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13 May 2013, 9:00 pm
Vous aurez en charge le suivi d’un portefeuille brevets (détection d’inventions, dépôt des demandes de brevets, lettres officielles, oppositions, en lien avec des cabinets de propriété industrielle) et participerez à sa valorisation (licence, liberté d’exploitation, précontentieux et contentieux) en contact étroit avec les unités opérationnelles et les partenaires… [read post]
8 Dec 2013, 9:00 pm
La revendication délivrait portait sur l'utilisation d'un mélange gazeux consistant en NO et un gaz inerte pour la production d'un médicament à inhaler destiné à soigner l'hypertension pulmonaire persistante du nouveau-né (PPHN).La PPHN est un trouble associé à différentes causes et symptômes dans un groupe de patients particulier, ce qui est confirmé par D10, utilisé pour déterminer les… [read post]
14 Jan 2014, 9:00 pm
En d'autres termes, la caractéristique ajoutée doit être à l'origine d'une situation nouvelle en recours pour pouvoir justifier sa suppression.Ce lien de causalité est une situation nécessaire pour justifier une exception au principe de non reformatio in peius.Ce lien n'existe pas dans la présente affaire, le problème de priorité soulevé par l'opposant existant indépendamment de la… [read post]
5 Jun 2022, 4:00 am
Les allégations en lien avec la déclaration de vie de l’ACI ne sont pas retenues non plus. [read post]
30 May 2010, 9:00 pm
Comme l'indique la Chambre, un lien doit exister entre les motifs du recours et les motifs de la décision attaquée, et ce lien doit être explicitement indiqué dans le mémoire. [read post]
12 Apr 2021, 3:05 pm
Le Tares contient en outre des liens vers les documents «Décisions de classement des marchandises» et «Notes explicatives du tarif». [read post]
16 Jan 2014, 9:43 am
Proposals may be theoretical analyses or case studies on the past or present, North or South, East or West … Le congrès sera interdisciplinaire et explorera les liens entre le droit comparé et toute branche, discipline ou thématique des sciences humaines et sociales (anthropologie, économie, féminisme, histoire, éducation juridique, philosophie, littérature, science politique etc.). [read post]
5 Mar 2014, 2:04 am
Proposals may be theoretical analyses or case studies on the past or present, North or South, East or West …Le congrès sera interdisciplinaire et explorera les liens entre le droit comparé et toute branche, discipline ou thématique des sciences humaines et sociales (anthropologie, économie, féminisme, histoire, éducation juridique, philosophie, littérature, science politique etc.). [read post]
27 Feb 2014, 3:13 am
Proposals may be theoretical analyses or case studies on the past or present, North or South, East or West …Le congrès sera interdisciplinaire et explorera les liens entre le droit comparé et toute branche, discipline ou thématique des sciences humaines et sociales (anthropologie, économie, féminisme, histoire, éducation juridique, philosophie, littérature, science politique etc.). [read post]
29 Nov 2010, 12:20 pm
Ils peuvent également traiter d’autres données sensibles s’il ressort d’informations existantes que ces données ont un lien avec la préparation ou l’exécution d’activités terroristes, d’espionnage ou d’extrémisme violent, ou ont un lien avec le crime organisé. [read post]
25 Aug 2019, 4:00 am
Ainsi, le simple fait de poser une question en lien avec les motifs énumérés à l’article 10 de la charte entraîne une violation. [read post]
16 Dec 2008, 8:51 pm
On peut ainsi rémunérer les compagnies exploitant ces moteurs de recherches pour que ceux-ci affichent un lien « sponsorisé » au-dessus des résultats demandés. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
De fait, la décision par un employeur de rompre son lien d’emploi avec un salarié sur la base de tels motifs de distinction interdits, même pour des raisons de sécurité, pourra en certains cas engager sa responsabilité, à moins qu’il ne démontre que les mesures qui auraient dû être mises en place pour accommoder ledit salarié constituent une contrainte excessive. [read post]
11 Jul 2012, 8:23 am
Le commentaire de Jérémy précise qu'au lieu de l'utiliser séparément, on peut aussi l'interfacer de manière transparente avec Google Reader. [read post]
29 Mar 2020, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Vu les allégations relatives à la violation de la Loi sur la protection du consommateur et de la Loi sur la concurrence, l’absence de préjudice personnel du représentant n’est pas fatale à l’action collective qu’il propose d’intenter en lien avec le Tylenol. [read post]
11 Oct 2011, 12:05 am
Filed under: Divers, Humeur, Liens [read post]
7 Apr 2016, 4:41 am
Le Petomane: Holy underwear! [read post]
8 May 2017, 9:00 pm
L'Opposant concluait à l'insuffisance de description au motif qu'une caractéristique était si peu claire que l'homme du métier était dans l'impossibilité de savoir s'il travaillait ou non dans le domaine revendiqué ("domaine interdit"). [read post]
28 Sep 2020, 6:57 pm
Besse, La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'homme G-F. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am
Le titulaire d’un permis de service de garde à l’enfance doit s’assurer que toute personne qui travaille dans son établissement ne fait pas l’objet d’un empêchement ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour occuper un tel emploi. [read post]
