Search for: "LIEN LE"
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11 Sep 2020, 1:13 pm
Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant… [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Il s’agit d’une question de faits et de droit devant être analysée avec précaution, car l’employé ainsi congédié pourrait réclamer non seulement des dommages liés à la rupture de son lien d’emploi (délai de congé), mais également des dommages pour atteinte à sa réputation. [read post]
25 Aug 2020, 3:00 am
Bridge Aina Le’a, LLC v. [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am
Les investisseurs admissibles à ce crédit sont les sociétés par actions ayant un établissement au Québec qui n’ont pas de lien de dépendance avec la PME admissible et qui n’ont pas comme activité principale le financement ou l’investissement en entreprise. [read post]
10 Aug 2020, 7:26 am
L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 8 juillet 2020 un nouveau programme pour accélérer l’examen des inventions en lien aux produits et aux processus médicaux soutenant la réponse à la COVID-19. [read post]
5 Aug 2020, 5:57 am
Les règles qui régissent, en droit civil québécois, une telle voie d’action sont connues et ont comme fondement l’article 1457 C.c.Q. : le demandeur doit prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice et du lien de causalité. [read post]
2 Aug 2020, 9:00 pm
De nouvelles mesures importantes ont été annoncées par l'OEB la semaine dernière en lien avec l'épidémie de COVID-19. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
Dans cette affaire, le Cour a rappelé les principes émis par le Cour Suprême dans l’affaire Veuve Cliquot à savoir : i) usage de la marque de Toy R Us par la partie défenderesse eu égard aux ressemblances très fortes; ii) la marque de Toys R Us est suffisamment connue pour que l’achalandage qui y est attaché soit appréciable; iii) la marque a été employée d’une… [read post]
24 Jul 2020, 3:00 am
TAKINGS Bridge Aina Le’a, LLC v. [read post]
19 Jul 2020, 4:00 am
L’employeur n’a pas établi que sa décision de mettre fin au processus d’embauche de la demanderesse était justifiée du fait que les mesures d’accommodement envisagées en lien avec sa grossesse constituaient une contrainte excessive. [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
En outre, cet enfant a déjà subi suffisamment de perturbations en lien avec la pandémie et ne devrait pas être en plus privé de contacts physiques avec son père. [read post]
21 Jun 2020, 4:00 am
Le second volet touche le «lien de causalité» et requiert que le raisonnement fondé sur la race motive ou influence dans une certaine mesure, que ce soit consciemment ou non, les décisions prises par les personnes en situation d’autorité dans le choix des suspects ou le traitement accordé à des personnes. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Quant aux dommages-intérêts accordés aux appelants en lien avec cette faute de l’ARC dans l’application de l’article 7000 du règlement, il n’y a pas lieu de les modifier, nonobstant une autre position d’évaluation de cette dernière fondée sur l’article 94.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui pourrait, prise en considération isolément, être… [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
Par conséquent, les propriétaires et les entrepreneurs feraient bien d’examiner leurs contrats en vigueur, particulièrement en lien avec la responsabilité financière des mesures de santé et sécurité au travail et la planification des projets et budgets futurs compte tenu de la nouvelle normalité. * Pour le lecteur moins au fait de la terminologie utilisée dans le secteur de… [read post]
19 May 2020, 10:50 am
Plus précisément, la Cour d’appel en est arrivée aux conclusions suivantes : La Cour supérieure avait raison de conclure à l’existence d’un lien rationnel entre la politique et l’objectif poursuivi par l’employeur. [read post]
15 May 2020, 9:10 am
Employés en congé ou mis à pied Les employés peuvent avoir le droit de recevoir un salaire pour jour férié lorsqu’ils sont en congé, y compris un congé en lien avec la COVID‑19, comme un congé pour situation d’urgence déclarée. [read post]
12 May 2020, 6:26 am
Il est donc conseillé de mettre en place des outils permettant le maintien du lien avec l’entreprise (réunions dématérialisées, foires aux questions, etc.), voire un dispositif d’assistance psychologique pour les salariés qui en éprouveraient le besoin. [read post]
26 Apr 2020, 4:00 am
Il n’y a pas lieu d’intervenir à l’égard de l’analyse des fautes, du lien de causalité entre celles-ci et du préjudice subi ni du point de départ de la responsabilité. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
Par ailleurs, la juge a erré dans son appréciation de la preuve en lien avec des éléments essentiels de la défense de l’appelant, notamment quant à savoir à quel moment il avait mis la victime en joue, ou à établir si le véhicule fonçait sur lui ou non. [read post]
3 Apr 2020, 9:55 am
Chiasson et Conrad Flaczyk Billet de blogue portant sur (i) les récentes déclarations du premier ministre Ford, (ii) les dates d’échéance pour le dépôt de documents, (iii) faire face à des employés symptomatiques, et (iv) la COVID-19 en vertu de la législation en matière des droits de la personne en Ontario Date de publication: Le 2 avril 2020 Pandemic Q&As: Walking off the job,… [read post]
