Search for: "R C of LA L L C"
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1 Sep 2010, 2:32 am
Le taux de réussite aux épreuves C et D, tous candidats confondus, est d'environ 35%, Pierre Breese nous a appris la semaine dernière que le remplaçant de Benoït Battistelli à la tête de l'INPI est Yves Lapierre. [read post]
17 Jan 2010, 9:00 pm
Cette fois-ci, c'est à la Chambre 3.5.05 de contredire l'examinateur, dans la décision T1123/09. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Construction inc., 2019 QCCQ 7449. [2] R. c. [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
C avait jusqu'en 2014 été employé par le cabinet B représentant l'Intimée, au sein du département en charge de l'affaire. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
S’agissant de la pesée des intérêts entre la protection de l’individu d’un côté et l’intérêt Google a avoir un produit complet, respectivement des autres individus à voir les données, le Tribunal a insisté qu’il n’était pas question de permettre ou d’interdire Google Street View, mais seulement de prendre ou non certaines… [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Mais c'était sans compter sur l'UMP qui refusa de voter ce texte pourtant coécrit par l'un des siens, Jacques-Alain BENISTI, mais qui approuva les amendements rédigés sur ce sujet par ce même homme, lesquels forment maintenant l'ossature de la section 3 du chapitre 1° - Dispositions relatives à l'informatique, aux fichiers et aux… [read post]
1 Jun 2017, 8:31 am
Pero para Víctor López García esto es insuficiente es una maniobra asquerosa para perpetuarse en el poder y la oposición siguiendo esta misma línea a anunciado que no presentará candidatos, los muy pendejos quieren violencia y terror hasta forzar la caída del régimen. [read post]
27 Mar 2018, 10:08 am
Mythe ou réalité Améyo Délali Kouassi, La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme Olivier Peiffert, La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières… [read post]
1 Jun 2009, 11:44 am
Le 12 mars 2009, les plus importantes modifications aux régimes de concurrence ont été promulguées lorsque le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget de 2009, a obtenu la sanction royale. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Payer vos impôts et respecter les exigences de l’IRS est un devoir important en tant que citoyen ou résident des Etats-Unis et c’est la meilleure façon d’éviter les pénalités et les charges qui pourraient être retenues contre vous. [read post]
29 May 2016, 8:01 am
Le colloque a ainsi pour ambition d’analyser tout type d’action ou réaction juridique, quel que soit son auteur et quelle que soit son autorité, qui puisse être considérée comme un précédent lato sensu : comportement de chaque sujet du droit international apte à le lier en tant que tel ou à participer dans la formation d’une pratique générale, décisions des… [read post]
15 Nov 2020, 1:05 pm
Partant de l’hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au cœur de la protection des droits et libertés et qu’elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne, l’ambition de l’ouvrage est de prendre l’exacte mesure de ses effets sur le système… [read post]
20 May 2022, 7:00 am
Pierluisi, urgió al presidente de la Comisión de Recursos Naturales de la Cámara de Representantes federal, Raúl Grijalva a que apruebe esta medida. [read post]
21 Mar 2010, 1:31 pm
c? [read post]
13 Dec 2020, 12:20 pm
Mali en procès Samson Mwin Sôg Mè Dabire, Les ordonnances de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en indication de mesures provisoires dans les affaires Sébastien Ajavon c. [read post]
18 Nov 2015, 3:04 am
Cette contrainte est formelle et consiste en un suivi continu d’actes, duquel l’État ne peut se libérer que s’il exécute la chose jugée ou décidée, dans le sens où l’entendent les organes de surveillance, c’est-à-dire selon la chose à exécuter (res exsequenda). [read post]
20 Jan 2015, 9:00 pm
Deux décisions récentes traitent de la question de la répartition des frais. [read post]
27 May 2015, 6:39 am
Quelques exemples récents Un exemple tout récent sur le site JuriTravail (très lu par les particuliers) : une infographie sur les 5 sanctions disciplinaires applicables à la faute du salarié. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Bovey, op. cit., n° 13 ad art. 97 al. 1 LTF et les références citées), l'instance précédente expose que le caractère insolite de la construction mise en place résulte, s'agissant de C.________ Sàrl, de plus d'une vingtaine de faits. [read post]
Blog en direct: La gestion stratégique et l'administration pratique de documents électroniques
4 Dec 2007, 6:14 am
Petit congé de mon congé parental afin de partager mon dada avec vous et les personnes présentent à la conférence de l'Institut Canadien sur la gestion stratégique et l'administration pratique de documents électroniques dont je vous parlais dans le billet… [read post]
