Search for: "Tou Lor"
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29 Dec 2010, 7:19 am
Cependant il ne faut pas croire qu’une fois l’achat effectué tous les frais s’arrêtent. [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am
L’autre grande nouveauté est l’introduction de l’avocat de la première heure, soit la possibilité de se faire assister par un avocat déjà lors des auditions policières. [read post]
30 Sep 2010, 9:00 pm
« Lors des récoltes » et rendu à la terre. [read post]
16 Sep 2010, 7:59 pm
La raison pour laquelle la plupart des entreprises mettent leurs avocats sur la liste c’est parce que lors d’une notification de poursuite, l’entreprise n’a que 20 jours pour répondre. [read post]
15 Aug 2010, 9:00 pm
" Cet article a entraîné une nouvelle rédaction de l'Art 52(1) CBE lors des discussions ayant abouti à la CBE 2000 : "Les brevets sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques... [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Cette formalité n’a plus de raison d’être dès lors qu’il entre dans la mission d’un avocat contresignataire de s’assurer que les parties ont bien pris conscience de la nature et de l’étendue de leur engagement. [read post]
28 Jul 2010, 2:14 pm
Sa réponse fut expéditive et sans appel: «Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens. [read post]
13 Jul 2010, 7:07 am
Certains syndics de copropriété organisent parfois des votes, lors d’assemblées générales, avec un nombre de voix correspondant aux tantièmes généraux de charges. [read post]
23 Jun 2010, 12:06 pm
A suivre… Vous pouvez également lire ou regarder :On a tous au moins une question à poser à un avocatLe CNB s’oppose à l’élargissement du champ d’intervention des experts comptablesLe 67ème congrès de la FNUJA aura lieu à Bordeaux du 12 au 15 mai 2010L’Assemblée nationale a également adopté HADOPI 2Un avocat auto-entrepreneur ? [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
L’aide juridictionnelle, c’est ce qui permet à tous d’avoir l’assistance d’un avocat, or tout le monde peut être concerné notamment lors d’une garde à vue ! [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
Personnellement, j’entends parler de ce problème depuis bien des années et Christine Lagarde, dans une récente interview à ce propos, rappelle cruellement que « lors de la mise en place du dispositif Scellier en 2009, les ménages ont dû attendre mai pour avoir une réponse à certaines questions importantes ». [read post]
11 Jan 2010, 1:53 pm
La première qui vient de s’opérer - j’espère que d’autres suivront - concerne « IPredator » qui est maintenant disponible pour tous. [read post]
15 Oct 2009, 2:56 pm
Après discussions et votes d’amendements, au final, il ressort du texte – adopté par les députés en première lecture, lors du scrutin public du 13 octobre – que le rôle du juge judiciaire a été rétabli dans le dispositif… [read post]
9 Oct 2009, 7:21 am
Cette nécessité de devoir, désormais, être plus discret, plus vigilant lors de ses transmissions par voie électronique – pour échapper ne serait-ce qu’Ã une possible coupure de sa connexion Internet – va conduire développeurs de logiciels et internautes… [read post]
17 Jul 2009, 8:34 am
La mise en place, au profit des copropriétaires, d’un droit de priorité lors de la vente de lots à usage exclusivement de stationnement au sein de la copropriété. [read post]
16 Jul 2009, 4:11 am
Tous les renseignements pour apporter votre soutien à la Quadrature du Net Votre généreux don sera récompensé par un cadeau en retour… [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Dès lors, discussions, critiques, réflexions sur un thème particulier ponctuent ce cheminement à travers la progression d'un droit international économique envisagé comme un espace juridique fortement évolutif. [read post]
26 Jun 2009, 11:22 pm
Voici une décision en langue allemande qui doit être publiée prochainement au Journal Officiel.La décision m'a été signalée et traduite par Armand Grinstajn, que je remercie. [read post]
18 Mar 2009, 12:36 pm
Pour elle, dès lors que l'objet de la demande divisionnaire est différent de celui du brevet parent délivré, il n'y a pas double brevetabilité. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Je vous invite à consulter tous les détails de ma candidature en ligne à cette URL : https://elections.cira.ca/2008/finalslate/show/758/fr J'ai besoin de recueillir plusieurs centaines de votes pour avoir une chance de figurer parmi les trois premiers et assurer ma place au Conseil d'administration. [read post]
