Search for: "moi"
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13 Apr 2021, 4:20 am
Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020. [read post]
18 Jul 2010, 6:06 am
Lutte des sons Mais le musico d'en face de chez moi qui ouvre sa fenêtre des qu'il fait beau pour faire bénéficier tous ses voisins de ses incomparables goûts musicaux (passables à mon avis : en rock, je connais mieux) et plus encore de la qualité monocorde de sa pratique de la gratte (pardon, noble guitare) et du chant, ce djeune si branché qui me (...) [read post]
2 May 2022, 4:00 pm
Le déposant, personne physique, avait obtenu du Bureau International agissant en tant qu'Office récepteur la restauration de son droit de priorité, en démontrant que la perte de droit n'était pas intentionnelle.L'OEB avait informé le demandeur que les actes nécessaires pour l'entrée en phase européenne devaient être réalisés dans le délai de 31 mois (en l'espèce… [read post]
9 Jul 2010, 10:07 am
Pour moi ça remonte à mes études de bibliothèque documentation à l'EBD. [read post]
23 Jan 2024, 4:00 pm
Dans sa réponse au mémoire de recours de l'Opposante, la Titulaire avait notamment déposé les requêtes subsidiaires 6 à 8, identiques à des requêtes déposées 2 mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
4 Nov 2021, 11:30 pm
Elle est alimentée par scraping et fait l'objet d'une mise à jour régulière (environ 5000 jugements/arrêts par mois). [read post]
1 Jun 2018, 12:41 am
Un communiqué daté du 31 mais 2018 de la plateforme de veille Sindup annonce qu'elle a conclu un « accord inédit avec la presse [française] » : pour 45 euros par mois, le crawler de Sindup ne sera plus bloqué par les sites de presse du CFC (Centre Francais du droit de Copie) . [read post]
12 Aug 2024, 4:00 pm
La veille de la procédure orale il avait toutefois envoyé un courrier pour indiquer qu'il ne serait pas présent à la procédure orale, sans explications.La Chambre fait remarquer que son avis provisoire avait été envoyé dix mois plus tôt, ce qui laissait amplement le temps d'informer la [read post]
1 Oct 2008, 4:00 pm
T-13, le Registraire peut au propriétaire inscrit un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, Ã l'égard de chacune des marchandises ou de chacun des services que spécifie l'enregistrement, si la marque de commerce a été… [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive partant de D1.Ce n'est qu'un mois… [read post]
6 Feb 2017, 6:00 am
Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue : payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l'excellent (...) [read post]
12 Sep 2016, 6:19 am
Les informations ne sont disponibles que 2 mois après un évènement procédural : autrement dit, la (...) [read post]
9 Jan 2019, 12:00 am
En résumé : voici les nouvelles règles du jeu de la publication et de la mise en vigueur des circulaires et instructions résultant du décret du 28 novembre : les circulaires et instructions ministérielles doivent être publiées sur circulaires.gouv.fr et ce, dans un délai de 4 mois. [read post]
16 Jun 2021, 10:21 pm
Voici une liste qui va sûrement s'allonger dans les mois à venir. [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux n'ayant pas déjà été… [read post]
5 Dec 2013, 4:00 am
This week, the HR influencer was moi. [read post]
4 Sep 2023, 4:00 pm
Le brevet était issu d'une demande divisionnaire, déposée la veille de l'expiration du délai de 31 mois pour le passage en phase européenne de sa demande PCT parente.Les formalités d'entrée en phase européenne de la demande PCT avaient bien été effectuées le jour-même, mais étant donné qu'aucune requête en traitement anticipé n'avait été… [read post]
29 Dec 2024, 4:00 pm
Alors que la publication de la mention de la délivrance du brevet européen avait été faite le 21.8.2019, l'opposition avait été formée le 29.5.2020, donc après l'expiration du délai de 9 mois. [read post]
30 May 2010, 10:55 pm
Plan Synthèse Littérature sur le secteur juridique (documentalistes et paralegals) Littérature hors secteur juridique Plus annexes, mais quand même En 2004, trois collègues documentalistes juridiques et moi-même nous avons créé un groupe de travail informel pour réfléchir sur l'évolution de notre profession [1]. [read post]
11 Dec 2017, 2:45 am
Les prix de l'immobilier parisien étant ce qu'ils sont — en montée permanente, crise ou pas crise —, ma compagne et moi sommes partis en banlieue Est. [read post]
