Search for: "DAN"
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28 Dec 2021, 4:00 pm
Dans le texte annexé à la notification selon la règle 71(3) CBE, la division d'examen avait à plusieurs reprises remplacé "dans un mode de réalisation de l'invention" par "dans un mode de réalisation de la divulgation" lorsque ces modes de réalisation étaient plus larges que la revendication 17 [read post]
3 Mar 2017, 7:07 am
J'ai contribué à quelques articles (juridiques surtout) dans Wikipedia. [read post]
7 Mar 2025, 11:42 am
The money should be divvied up amongst other agencies that take the oath to their country seriously.Said Dan Bongino, in a 2023 podcast, quoted in "How Dan Bongino Would Run the F.B.I., According to Dan Bongino/The newly appointed deputy director of the F.B.I. has a long history of criticizing the bureau and its leadership. [read post]
22 Jul 2024, 4:00 pm
L'Opposante avait soulevé une nouvelle objection au titre de l'article 123(2) CBE dans son mémoire de recours. [read post]
1 Sep 2024, 1:58 am
Attention, les conseils qui suivent marchent essentiellement dans la version ordinateur de Gmail, peu dans sa version smartphone. [read post]
13 Sep 2023, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet un matériau de régénération osseuse particulier pour une utilisation dans une méthode de traitement d'un patient souffrant d'une affection osseuse dégénérative, la méthode comprenant la formation d'un vide dans l'os et le remplissage de ce vide par le matériau de régénération.La revendication est rédigée dans le format de… [read post]
29 Nov 2022, 4:00 pm
La revendication 3 portait sur une combinaison d'un composé inhibiteur de la protéase du VIH et de cobicistat (aussi appelé "S" dans la description).Une telle combinaison nécessitait le choix du composé inhibiteur de la protéase du VIH dans une première liste, et la question cruciale, pour savoir si l'article 76(1) CBE était respecté, était de savoir si le composé S devait être… [read post]
9 Feb 2013, 1:20 am
Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique. [read post]
18 Apr 2024, 4:00 pm
Dans le même [read post]
13 Sep 2022, 4:00 pm
Aujourd'hui, deux décisions dans lesquelles la Chambre a admis dans la procédure des documents soumis pour la première fois en recours (art 12(4) RPCR2007) ou après la convocation à la procédure orale (article 13(2) RPCR2020).Dans la première décision (T538/19), l'Opposante et la Titulaire avaient soumis avec le mémoire de recours ou la réponse des rapports d'essais D55 à D57… [read post]
9 Jan 2022, 4:00 pm
Ici c'est la situation inverse qui se produit: le disclaimer était présent dans la demande telle que déposée et a été ultérieurement supprimé.Dans la demande (divisionnaire) telle que déposée, le demandeur avait ajouté dans la description un résumé de la demande WO'438, [read post]
11 Apr 2021, 1:50 pm
Ces aérosols sont constitués de fines particules en suspension dans l'air, porteuses de virus, qui peuvent persister longtemps dans un espace clos après avoir été émises par un sujet infecté, même s'il ne tousse pas. [read post]
4 Jul 2016, 8:21 am
In addition, I didn’t know Dan as well as some did. [read post]
16 Mar 2022, 5:00 pm
La Titulaire demandait à ce que les objections de l'Opposante contre la requête subsidiaire 5 ne soient pas admises dans la procédure. [read post]
26 Apr 2015, 8:07 am
J'ai contribué à quelques articles (juridiques surtout) dans Wikipedia. [read post]
13 May 2025, 7:38 am
Dan presented on the Thomas P. [read post]
13 Apr 2021, 4:06 pm
Preet and Dan break down the latest in the Derek Chauvin trial and the investigation into Rep. [read post]
19 Jul 2011, 9:47 am
Olivier Delas has published Principe de non refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l'homme: De la consécration à la contestation (Bruylant 2011). [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
Les auteurs désirent remercier Claudette van Zyl, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette PI dans la mire. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
Les auteurs désirent remercier Claudette van Zyl, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette PI dans la mire. [read post]
