Search for: "R L L"
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22 Mar 2015, 6:05 am
Next up: L Is For Legal Expenses Let’s get this part out of the way right off the bat: nobody likes to pay lawyers. [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am
Voici, en rafale, quelques éléments à considérer : Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. [read post]
7 Sep 2009, 1:35 am
Adli yılın açılışında geçen yılki sorunlarımız devam ediyor… AB standartlarında düzenlemesi… [read post]
7 Oct 2010, 10:01 am
Hal R. [read post]
2 May 2011, 2:43 pm
Barry R. [read post]
28 May 2019, 6:50 am
Dufour, La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT R. [read post]
11 Mar 2016, 9:21 pm
Le cas de l’UNODC Clara Egger, Résistance et exclusion face aux bonnes pratiques de la réforme humanitaire onusienne Aurore Gary & Bernard Gauthier, La Banque mondiale. [read post]
4 Jan 2009, 1:48 am
Selon l'Art 7 de l'acte révisant la CBE, la CBE 2000 ne s'applique normalement qu'aux demandes déposées à compter de son entrée en vigueur. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le comportement abusif des policiers lors de l’arrestation de l’accusé constitue une atteinte à l’intégrité du système de justice qui sera révélée, perpétuée et aggravée par le déroulement du procès ou son issue, et il n’y a aucune autre réparation susceptible de corriger cette atteinte que… [read post]
19 Dec 2011, 9:00 pm
Une notification selon la R.163(5) lui a donc été envoyée, impartissant un délai de 2 mois pour corriger l'irrégularité. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
A l’inverse s’il n’exerçait pas l’essentiel de ses fonctions dans l’entité transférée, il demeurait chez le cédant pour la totalité de son contrat. [read post]
5 Jun 2008, 7:49 pm
Now that it appears there's only one lawyer left in the race for the Presidency, it's time for a quasi-legal history quiz. [read post]
20 Jul 2012, 8:49 am
Ah, a bit of self promoting here!. [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am
— règle interdisant les condamnations multiples — lien juridique suffisant entre les infractions — éléments constitutifs de l’infraction — infraction moindre — éléments constitutifs distincts — distinction d’avec l’arrêt R. c. [read post]
20 Oct 2011, 9:00 pm
Cette semaine, une demande de brevet signalée il y a quelques semaines par un commentateur, qui porte le titre suivant : "méthode et appareil pour trouver l'amour". [read post]
21 Jun 2012, 9:00 pm
En examinant la demande US2009/0216171 (scrotal support garment), l'examinateur cinéphile s'est remémoré un art antérieur tiré du film Borat. [read post]
22 Dec 2016, 9:00 pm
Avec un peu d'avance, je vous souhaite un Joyeux Noël. [read post]
27 Aug 2015, 9:00 pm
L'invention a pour objet un dispositif pour stopper le hoquet. [read post]
12 Mar 2015, 10:00 pm
Un lecteur me signale cette invention : un distributeur de mouchoir à la fois "artistique" et "occupant peu d'espace", si l'on en croit la revendication 1. 1. [read post]
