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19 Mar 2023, 5:00 pm
Concernant les requête subsidiaires, l'Intimée (titulaire) s'était contentée, dans sa réponse au mémoire de recours, de faire référence à ses écritures de première instance, en citant trois courriers déposés devant la division d'opposition.La Chambre rappelle qu'on ne peut attendre d'elle-même ou des autres parties qu'elles recherchent les arguments de… [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens… [read post]
19 Dec 2011, 12:32 am
Buna göre mevcut [read post]
16 Apr 2011, 2:41 am
La nouvelle garde à vue vit ses premières heures. [read post]
17 Jun 2013, 12:13 am
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens… [read post]
T1006/21: les requêtes procédurales ne sont pas des modifications au sens des articles 12 et 13 RPCR
17 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait jugé que le brevet ne bénéficiait pas de la priorité car la demande prioritaire P1 (une demande provisoire US) n'avait pas été déposée par le même déposant que le brevet.Dans son opinion provisoire, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle l'invention ne découlait pas de manière directe et non ambiguë du contenu de P1. [read post]
28 Jul 2021, 4:00 pm
Seule la première est recevable.La deuxième objection se basait sur le fait qu'une décision concernant l'activité inventive avait [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Pour ceux qui sont pressés (TL ;DR) : Les critères de l'intérêt d'une thèse de droit, pour l'évaluer sans avoir à la lire : la qualité en tant qu'auteurs ou enseignants des membres du jury (pas seulement le directeur de thèse) soutenance récente réputation de la faculté de droit abondance des notes de bas de page mise en page (...) [read post]
30 Jan 2012, 1:12 am
Premières impressions : Un site "dragueur", mais moins que l'original américain. [read post]
28 Jan 2010, 5:50 am
Comme l'écrit Stéphane Ruscher sur Clubic, « on est plus proche d'une application "desktop" que d'une mini application mobile » et pour le reste, notent la plupart des autres critiques, l'iPad fait (...) [read post]
7 Apr 2015, 9:00 pm
J'ai souvent évoqué en ces lieux l'application de l'Art 12(4) RPCR pour rejeter des requêtes déposées en recours, parfois avec le mémoire de recours. [read post]
1 Dec 2006, 9:00 am
La marque de commerce représente un atout précieux pour l'entreprise. [read post]
2 Jan 2020, 4:54 am
Tout s’accélère au point de nous donner le tournis. [read post]
27 May 2018, 9:00 pm
La revendication 1 du brevet a pour objet une étoffe non-tissée caractérisée notamment par le fait qu'elle est fabriqué avec le dispositif de l'une des revendications 15 à 33 avec le procédé de l'une des revendications 34 à 39. [read post]
10 Oct 2013, 9:30 am
/Sept. 2013) [full-text] - Focus is on the UN High-level Dialogue on Migration and Development.Revue humanitaire, no. 34 (2013) [full-text] - Theme is "Les nouvelles frontières de l’humanitaire: l’impasse syrienne." [read post]
28 Oct 2020, 3:43 am
Loin d’être évidente, la question de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant a mené à de nouvelles discussions suite à la publication par le Comité... [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
Cette dernière argumentait qu'elle n'avait pas disposé du temps nécessaire pour [read post]
2 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre note que le problème de résistance à l'humidité de l'olanzapine était connu, et que parmi les 3 méthodes de [read post]
12 Nov 2017, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, la division d'opposition avait rejeté la requête principale et la première requête subsidiaire car contraires à l'article 123(2) CBE. [read post]
15 May 2024, 4:00 pm
Selon la règle 64(2) CBE, la division d'examen peut ordonner le remboursement de taxes de recherche additionnelles acquittées du fait d'un défaut d'unité d'invention constaté par la division de la recherche, si elle considère que l'invitation à payer ces taxes additionnelles n'était pas "justifiée".La Chambre se pose dans ce contexte la question de l'étendue… [read post]
