Search for: "R L L"
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17 Jul 2014, 9:00 pm
Nous avions vu l'an dernier que dans une affaire impliquant 14 opposants, 6 d'entre eux avaient formé une requête en révision contre la décision T1760/11 rendue par la Chambre 3.3.01. [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
15 Apr 2015, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué sur ce motif. [read post]
4 Nov 2014, 9:00 pm
Selon l'article 13(1) RPCR l'admission de ces documents dans la procédure est laissée à l'appréciation de la Chambre. [read post]
5 Jul 2016, 9:00 pm
L'intervenant faisait valoir un usage antérieur de la part du titulaire (ABB), en l'occurrence un système qu'il avait provisoirement installé en 1997 chez un client (VB Elnät, une entreprise suédoise gérante de réseau électrique) dans le cadre d'un projet entre ces deux sociétés. [read post]
17 Nov 2019, 9:00 pm
Une décision qui donne un avant-goût du futur règlement de procédure. [read post]
13 Jun 2019, 9:00 pm
AddUp Ingénieur(e) Brevets/Propriété Intellectuelle expérimentés (H/F) - CDI A) L’entreprise Le marché de la Fabrication Additive est en plein essor et se développe en croissance à 2 chiffres depuis de récentes années, notamment au sein de marchés attractifs comme l'aéronautique, le médical ou l'automobile. [read post]
11 Sep 2014, 9:00 pm
Un projet de règlement définissant ces qualifications a été soumis cet été aux commentaires des milieux intéressés. [read post]
27 May 2015, 9:00 pm
L'OEB a émis un rapport de recherche internationale indiquant que les aspects techniques de l'invention sont considérés comme notoires, de sorte qu'il n'est nul besoin de citer des documents de l'art antérieur. [read post]
7 Mar 2017, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours l'Opposant s'était "réservé" le droit d'invoquer D1, D2, D3, D5, D10, D11, D13, D14, D15 et/ou D17 au titre de la nouveauté et/ou de l'activité inventive au cas où le Titulaire présenterait des revendications plus larges que celles maintenues par la division d'opposition. [read post]
5 Mar 2015, 9:00 pm
L'ASPI a récemment publié un communiqué sur les décrets du 23 octobre 2014 relatifs à des exceptions au principe "silence vaut acceptation". [read post]
15 Sep 2020, 9:00 pm
La requête principale avait pour objet une OLED émettant de la lumière blanche dont la région d'émission comprend une pluralité de dopants dont l'un au moins émet de la lumière par phosphorescence, la couleur pouvant être ajustée en faisant varier l'épaisseur et la concentration en dopants. [read post]
5 Feb 2017, 9:00 pm
La Grande Chambre rappelle que la jurisprudence a divergé sur les questions de priorité partielle du fait de la réserve du point 6.7 des motifs de l'avis G2/98 : "L'utilisation d'un terme ou d'une formule générique dans une revendication pour laquelle des priorités multiples sont revendiquées conformément à l'article 88(2) CBE, deuxième phrase [read post]
11 Apr 2019, 9:00 pm
Cette décision revient sur la question récurrente des paramètres dont le procédé de mesure est mal défini, voire non défini. [read post]
6 Sep 2016, 9:00 pm
La Chambre rappelle que la procédure de recours se fonde sur le mémoire de recours et la réponse au mémoire, lesquels doivent contenir l'ensemble des moyens invoqués par une partie (article 12 RPCR). [read post]
15 Apr 2010, 1:11 am
En vertu de l'Art 112 bis(2) c) CBE, une requête en révision peut être fondée sur une violation fondamentale du droit d'être entendu (Art 113 CBE) ayant entaché la procédure de recours. [read post]
24 Jul 2019, 2:37 pm
The John L. [read post]
25 Oct 2018, 8:00 am
Sеvеrаl ѕtаtеѕ, hоwеvеr, have a mаxіmum gаrnіѕhmеnt level that іѕ lоwеr thаn 25%. [read post]
25 Oct 2018, 8:00 am
Sеvеrаl ѕtаtеѕ, hоwеvеr, have a mаxіmum gаrnіѕhmеnt level that іѕ lоwеr thаn 25%. [read post]
28 Jan 2015, 3:28 pm
Elle inclut : la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l'Afnor son titre les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa version (...) [read post]
