Search for: "The Des Moines" Results 1861 - 1880 of 4,666
Sort by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
27 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Rien n'avait donc empêché la Titulaire de déposer les présentes requêtes en première instance.En outre, l'objet maintenant défendu n'a jamais été revendiqué lors de cette procédure, et contient une caractéristique issue de la description qui n'avait jamais été présente dans aucune requête jusqu'alors.Les nouvelles requêtes posent… [read post]
20 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Compte tenu des déclarations de la Titulaire, il est clair que les "annexes confidentielles" servent ce but, et il n'y pas lieu d'examiner l'affaire plus avant.A la Titulaire qui explique que les documents clé sont les déclarations et que les annexes confidentielles ne servent qu'à démontrer la crédibilité desmoins, la Chambre rétorque que les annexes servent aussi dans… [read post]
13 May 2014, 12:00 am by Sarah Robb
Another option is searching the internet using key words such as "Legal Services West Des Moines, Iowa" or "West Des Moines Iowa Law Firm" checking with organizations, such as the Iowa Bar Association. [read post]
12 May 2014, 2:01 pm by Joe Patrice
[Des Moines Register] * Today is the last day to enter the New York’s Funniest Professional Competition! [read post]
11 May 2014, 4:00 am by Administrator
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — appréciation de la preuve — crédibilité desmoins — mise en garde de type Vetrovec — complice — corroboration — génocide — groupe ethnique tutsi du Rwanda — crime contre l’humanité — crime de guerre — poursuite au Canada — application de la Loi sur les crimes contre… [read post]
9 May 2014, 4:04 am by SHG
For your cousin in Des Moines. [read post]
7 May 2014, 5:50 am
En l’absence de traduction simultanée, une compréhension au moins passive des deux autres langues de travail est requise. [read post]
6 May 2014, 4:17 am by Jon Hyman
From The Des Moines Register: After Braaksma testified that he doesn’t tolerate dirty jokes in his store, Administrative Law Judge Beth Scheetz asked him, “So why don’t you remove these articles from your shelves? [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
Here's the abstract:Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre «… [read post]
2 May 2014, 4:06 am by Dan Filler
Des Moines law firm partner and Drake Law alum,  Ben Ullem, will serve as interim dean. [read post]
1 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Volvo GTT emploie 10 000 personnes qui travaillent dans des équipes globales et se concentrent sur la livraison de produits et de services de haute qualité.Principale Responsabilité : Traiter les questions relatives aux brevets pour les entités françaises du groupe VolvoMissions : Assister les équipes R&D dans l’indentification des inventions brevetables.Prendre part aux discussions concernant la… [read post]
30 Apr 2014, 5:00 am
Braaksma would not comment on the case, telling The Des Moines Register, "I don't want my store's name in no (expletive) news story. [read post]
30 Apr 2014, 4:00 am by Administrator
[3] Nous concluons que le Parlement ne peut unilatéralement apporter au Sénat la plupart des changements proposés, qui exigent le consentement d’au moins sept provinces dont la population confondue représente au moins la moitié de la population de toutes les provinces. [read post]
29 Apr 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les catégories sont donc différentes.Les caractéristiques sont également différentes car les revendications de EP1 comprennent en outre la fabrication d'un médicament.La Chambre considère qu'une revendication de procédé confère une protection moins étendue qu'une revendication de produit, si bien que l'étendue de la protection de EP2 est… [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Parfaitement intégré(e) au sein de nos équipes et en liaison permanente avec une clientèle dédiée, vous serez amené(e) à :• effectuer des études de brevetabilité, • rédiger des demandes de brevet, • assurer l’acquisition et la défense des droits attachés aux brevets, en France et à l’étranger, •… [read post]
21 Apr 2014, 1:10 am
Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. [read post]