Search for: "D. J." Results 1881 - 1900 of 23,076
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1 May 2007, 6:25 am
Il m'est agréable de faire connaître au plus grand nombre qu'il y a 10 jours, j'ai eu le plaisir d'organiser une conférence sur certains aspects du «droit 2.0: droit et web 2.0 ». [read post]
4 Mar 2024, 11:21 pm by Sylvain Métille
Les Colloques CEDIDAC de protection des données réunissent un panel d’experts pour une conférence d’une journée ou demi-journée à l’Université de Lausanne. [read post]
17 Apr 2011, 4:51 am by Emmanuel Barthe
Quand j'écrivais que la vidéo juridique est en plein boom [1] ... [read post]
3 Sep 2012, 12:40 pm by Emmanuel Barthe
Cela fait quelque temps — trop longtemps — que j'avais envie de signaler cette dénonciation d'une fausse veille par linkfluence. [read post]
14 Nov 2023, 7:13 am
Case Name Issue 1 Benthin A 2(a) deceptiveness 2 Budge B excusable neglect 3 Converse C 2(a) false connection 4 DuPont D 2(e)(2) 5 Stone Lion E 2(e)(3) 6 Morton-Norwich F 2(d) 7 Newbridge Cutlery G 2(f) 8 Notre Dame H consumer sophistication 9 Pioneer I 2(e)(4) 10 Spirits Int'l J 2(e)(5) Read comments and post your comment here. [read post]
5 Aug 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Chambre note que tous les arguments ont déjà été présentés en première instance. [read post]
23 Mar 2015, 5:50 am by Sylvain Métille
Dans l’ouvrage Internet au travail édité par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, j’ai abordé la question de «La surveillance électronique des employés». [read post]
10 Jul 2017, 10:51 pm by sylvain
Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la... [read post]
10 Mar 2020, 7:12 am by Bill
A while back I thought I'd track down some old teachers I'd had, write to them, and thank them. [read post]
7 Apr 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
J'ai souvent évoqué en ces lieux l'application de l'Art 12(4) RPCR pour rejeter des requêtes déposées en recours, parfois avec le mémoire de recours. [read post]
27 Sep 2010, 9:05 am by El Concher
El día para pagar es hoy, 27 de septimebre, pero me llamaron ayer para confirmar. [read post]
14 Jan 2010, 12:33 pm by Emmanuel Barthe
Voici déjà une page sur la réutilisation des informations publiques juridiques qui explique qu'une des missions de la DILA est de vendre sous licence ses données [1] et que le régime de diffusion de ces données va changer (les liens et le gras sont de nous) : Mise en place progressive d'un nouveau dispositif « La directive 2003/98 (...) [read post]
20 Jan 2011, 9:59 pm by Patent Docs
Noonan -- To quote Lawrence (Yogi) Berra, "It’s déjà vu all over again" -- Senator Patrick Leahy (D-VT) (at right), joined by Senators Orrin Hatch (R-UT) and Chuck Grassley (R-IA) are planning to introduce (yet again) a patent reform bill. [read post]
3 Sep 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La décision T1273/11 déjà discutée lundi dernier contient également une discussion intéressante quant à la recevabilité de requêtes présentées tardivement. [read post]
13 Feb 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'acte de recours contient effectivement le nom du mandataire et de son cabinet, mais ce mandataire a déjà agi pour le compte de la [read post]
2 May 2018, 1:23 pm by Emmanuel Barthe
Dans mon premier poste, j'ai retrouvé un ancien de Sceaux . (...) [read post]
4 Jan 2013, 9:35 am by Emmanuel Barthe
thèses déjà soutenues et en cours : voir theses.fr (incomplet, ne recule pas au delà de 2006 en droit). [read post]