Search for: "In Re L."
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10 Aug 2015, 9:00 pm
Lors de l'examen de la demande européenne, le déposant a [read post]
21 Nov 2017, 9:00 pm
Il s'agissait donc de requêtes déposées avec le mémoire de recours et au sujet desquelles l'Opposante prétendait qu'elles auraient pu être déposées en première instance. [read post]
1 Oct 2006, 10:00 am
Les entreprises sont de plus en plus préoccupées par la protection des marques de commerces, d'autant plus avec l'arrivée de l'enregistrement des noms de domaine. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9 d'origine). [read post]
16 Jan 2022, 4:00 pm
La demande de brevet porte sur un procédé de réalisation d'une transaction financière utilisant un système d'authentification forte par génération d'un mot de passe à usage unique envoyé sur le même appareil que celui où la transaction est réalisée, sur deux applications différentes et en utilisant deux canaux de communication isolés l'un de… [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
Mini billet pour me féliciter d'être en nomination au Gala de l'AJBM "Les leaders de demain", comble de l'ironie, à titre "post-pratique", dans la catégorie Contentieux! [read post]
26 Mar 2010, 9:43 am
Primo, il existe une liste (PDF) rédigée par les sept principaux éditeurs juridiques réunis au sein du Syndicat national de l'édition (SNE) et publiée depuis 1990 (dernière édition en (...) [read post]
22 Aug 2022, 4:00 pm
En procédure orale, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle les requête subsidiaires 1 à 3, déposées 1 mois avant la procédure orale, ne respectaient pas le critère de l'admissibilité manifeste, compte tenu du disclaimer introduit dans la revendication 9. [read post]
29 Aug 2011, 12:57 pm
Concrètement — pour qui peut comprendre ;-) [1] —, cela signifie que le serveur de documents Metalex améliore le portail officiel des manières suivantes : il fournit les (...) [read post]
26 Apr 2010, 4:00 am
L’arrêt Voltige Inc. c. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 pm
La société SES-imagotag avait engagé une action en interdiction provisoire du brevet EP3883277 devant la division locale de Munich à l'encontre des sociétés Hanshow.Le brevet porte sur des étiquettes électroniques et le débat portait essentiellement sur la question du positionnement du circuit imprimé 35, logé du côté de la face arrière du boitier 30, et de l'antenne… [read post]
10 Nov 2011, 3:20 pm
Une guerre de normes logicielles entre grands éditeurs (Apple c/ Adobe en l'occurrence) vient de se terminer par la victoire de la pomme blanche : la version 5 du langage informatique caché derrière les pages web (le fameux HTML) va remplacer/supplanter le Flash. [read post]
4 Jul 2019, 9:00 pm
Lors de sa dernière session, qui s'est tenue les 26 et 27 juin dernier, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets a adopté à l'unanimité le nouveau Règlement de procédure des Chambres de recours. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 pm
La question de savoir si et dans quelle mesure l'article 69 CBE doit être pris en compte pour interpréter les revendications dans le cadre de l'examen de la brevetabilité revient régulièrement sur la devant de la scène. [read post]
13 Oct 2021, 12:53 pm
A propos de la veille et de la documentation, lisez donc cet échange tenu en juin 2020 sur Twitter entre mon collègue Rémy Lérignier, l'auteur anonyme du compte 1001 RSS et votre serviteur. [read post]
3 Mar 2015, 9:00 pm
La R.2(1) première phrase sera ainsi libellée : "Dans la procédure devant l'Office européen des brevets, [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
Mini billet pour me féliciter d'être en nomination au Gala de l'AJBM "Les leaders de demain", comble de l'ironie, à titre "post-pratique", dans la catégorie Contentieux! [read post]
27 Mar 2011, 10:31 am
, ce sera le 1er septembre 2011, selon l'arrêté du 30 mars 2011 ], les cours d'appel entreront de plain-pied dans l'ère de la communication électronique. [read post]
2 May 2018, 8:26 am
Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». [read post]
17 Jul 2022, 4:00 pm
Elle renvoie l'affaire devant la division d'examen en ordonnant un remboursement de la taxe de recours pour vice de procédure (défaut de motivation).La Chambre en profite pour rappeler certaines règles en matière [read post]
