Search for: "T. P."
Results 1881 - 1900
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20 Feb 2014, 4:01 am
Sin embargo, de igual forma nos parece menester realizar una serie de enmiendas que aclaren el alcance y las disposiciones de la Ley 159-2013, al tiempo que se le provee un término más amplio a las corporaciones públicas para poder implementar la misma. [read post]
16 Mar 2010, 10:04 am
Here's the tentative schedule for the speakers for Day Two: Plenary One | 09.00 - 10.45The post-recession E&P industry agreements and thechallenge of recoveryChairman’s Opening RemarksMr Tariq Shafiq, Founding Executive, Iraq National OilCompanyNext-generation E&P engagement: Outlook for the world andAsia in 2010• To what extent will the downturn bring fundamental changeto the nature of E&P contracts in Asia and how will IOCs,NOCs and service… [read post]
3 Feb 2021, 9:00 pm
La demande, déposée par l'Université d'Ontario, revendiquait la priorité de deux 2 demandes provisoires US déposées au nom des inventeurs.La Chambre rappelle que dans un tel cas la priorité n'est valable que si le droit de priorité a été cédé par les déposants de la première demande au déposant de la demande ultérieure avant la date de… [read post]
14 Jan 2014, 6:24 am
Conway III, Elaine P. [read post]
26 Apr 2016, 1:38 am
We don't always understand what FINRA wants from us. [read post]
31 Aug 2014, 9:00 pm
Environ un an et demi après le dépôt, le déposant s'est rendu compte qu'il avait déposé un mauvais texte (mais les bonnes figures) et a requis le remplacement du texte (description et revendications) au titre de la R.139 CBE, ce qui lui a été refusé par la division d'examen. [read post]
15 Jan 2020, 9:00 pm
Le présent recours a été formé contre la décision prise par la section de dépôt de ne pas traiter la demande comme une demande divisionnaire. [read post]
20 Apr 2010, 12:30 pm
A télécharger : Simulateur de procédures judiciaires par Hervé Croze et T. [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
Le mandataire de la demanderesse n'avait pas répondu à une notification d'irrégularités et la demande avait en conséquence été rejetée par la section de dépôt. [read post]
9 Feb 2020, 9:00 pm
La Chambre note que le dépôt des requêtes a été effectué avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020, tandis que la procédure orale a eu lieu après cette entrée [read post]
4 Nov 2014, 9:00 pm
Les documents D34 à D51 avaient été fournis par la Requérante (opposante) après dépôt du mémoire de recours et après la réponse audit mémoire. [read post]
16 Jun 2009, 11:47 am
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, madame Kathleen Weil, a annoncé aujourd'hui le dépôt, à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives. [read post]
11 Dec 2011, 3:05 am
p, son bulacak m?? [read post]
16 Oct 2022, 4:00 pm
Dans la saisine G2/21, la Grande Chambre est saisie de questions portant sur la prise en compte de preuves (par exemple des données expérimentales) publiées après la date de dépôt (preuves post-publiées) et qui ont été soumises pour prouver l'existence d'un effet technique. [read post]
1 Sep 2015, 9:00 pm
L'Art L614-13 CPI dispose que "dans la mesure où un brevet français couvre une invention pour laquelle un brevet européen a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt [read post]
11 Aug 2015, 10:10 am
The court began its analysis by explain that "[p]art of the quid pro quo of any stay pending inter partes review before the Patent Office is the promise of simplification. [read post]
12 Jan 2010, 1:06 pm
p piyasaya enjekte ediyor. [read post]
13 Feb 2012, 6:06 am
Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) de son… [read post]
26 Oct 2016, 5:30 am
It’s almost like AT&T buying Time Warner for $86Billion….another surprise this morning! [read post]
15 Apr 2020, 9:00 pm
Le mandataire expliquait que pour des raisons de sécurité seuls les assistants avaient accès aux moyens de dépôt et de paiement en [read post]
