Search for: "The Des Moines"
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21 Feb 2024, 5:52 am
“I love the people and community in the Des Moines area,” Matt said. [read post]
6 Nov 2016, 11:02 am
The Des Moines setting gave students a taste of Iowa agriculture with visits to both the Jackson Family Farm and the Des Moines Downtown Farmers’ Market. [read post]
27 Jan 2015, 8:00 am
The complaint alleges that the bedbug problem dates back to 2007, an allegation supported by numerous reports to the Des Moines Municipal Housing Agency. [read post]
2 Jul 2013, 9:00 pm
La demanderesse avait en réponse procédé à une adaptation mineure et pour le moins sommaire. [read post]
9 Jul 2012, 1:31 am
Pour se qualifier pour le visa, les investisseurs doivent investir au moins 1 million de dollars dans une affaire nouvelle ou récente, ou 500.000 dollars pour des affaires dans les zones rurales ou avec un taux de chômage élevé. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Remplissez le et faites-le parvenir dès que possible à l'ACEI par télécopieur au 1-800-285-0517 accompagné d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement ou d'une déclaration d'un témoin. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Remplissez le et faites-le parvenir dès que possible à l'ACEI par télécopieur au 1-800-285-0517 accompagné d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement ou d'une déclaration d'un témoin. [read post]
1 Jul 2011, 4:00 am
En vertu de l’article 45 de la Loi sur la concurrence, le fait pour au moins deux personnes de s’entendre pour empêcher ou réduire indûment la concurrence, comme dans le cas où des concurrents s’entendent pour fixer les prix, constitue une infraction criminelle. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
La marque stylisée PC qui, en raison de son design, possède un caractère distinctif inhérent et acquis plus important que la marque mot PC, a également une moins grande ressemblance avec les marques abrégées de Pampered Chef, encore une fois du fait de la présence de la cuillère affichant un sourire. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
La marque stylisée PC qui, en raison de son design, possède un caractère distinctif inhérent et acquis plus important que la marque mot PC, a également une moins grande ressemblance avec les marques abrégées de Pampered Chef, encore une fois du fait de la présence de la cuillère affichant un sourire. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le fait que la plaignante a écouté et enregistré une conversation privilégiée entre l’accusé et son avocat a enfreint l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés; toutefois, des réparations moins sévères que l’arrêt des procédures peuvent corriger l’abus de procédure, notamment… [read post]
21 Aug 2011, 12:00 pm
La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication. [read post]
10 May 2011, 10:05 pm
Megan Erickson is an associate in the Des Moines, Iowa office of Dickinson, Mackaman, Tyler & Hagen. [read post]
5 Jun 2008, 3:31 pm
FOR IMMEDIATE RELEASE
June 2008
Press Inquiries Contact:
American Judicature Society
Beth Tigges
(515) 271-2283
Des Moines, Iowa - Judith S. [read post]
4 Oct 2023, 4:00 pm
Il n'était pas contesté que l'opposante avait envoyé un courriel auquel était attaché une description d'un produit PP 28, ainsi que des échantillons de ce produit à un client, sans accord de confidentialité, et ce avant la date de priorité du brevet en cause.La division d'opposition avait toutefois décidé que l'usage antérieur ne divulguait pas la… [read post]
6 Jun 2010, 11:49 pm
D'une manière générale, la Chambre est d'avis que de telles méthodes conceptuelles ne possèdent pas de caractéristiques techniques pertinentes du point de vue de la brevetabilité, à moins que l'on puise démontrer l'existence d'un lien de causalité direct avec un effet technique en rapport avec la solution d'un problème technique. [read post]
16 Feb 2009, 12:15 pm
L'OEB annonce aujourd'hui la signature d'un accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Monténégro, permettant dans un futur proche l'extension des brevets européens dans ce pays.Avec un peu moins de 700 000 habitants, le Monténégro a pour capitale Podgorica. [read post]
26 Apr 2013, 1:23 am
Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. [read post]
18 Jul 2010, 7:34 am
Cette régularisation massive permettra, selon les autorités, de régulariser 15000 étrangers en situation irrégulière entre le 16 et 21 juillet au Centre de Conventions Atlapa qui sera ouvert de six heures du matin à minuit:justifier au Panama un séjour d'au moins deux ansne pas avoir entamé aucune procédure pour l'obtention d'un titre de séjour auprès… [read post]
7 Oct 2010, 6:18 pm
Le groupe d’investisseurs a présenté l’offre de 344,900 $ au prêteur qui a refusé en disant qu’il ne prendrait pas moins de $352,000, soit la valeur évaluée. [read post]
