Search for: "T. P."
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22 Jun 2018, 7:47 am
In The Art Newspaper last week, Anny Shaw uses P. [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
Pour justifier le dépôt tardif de cette opinion (ainsi que de nouvelles requêtes), la Titulaire expliquait avoir été surprise par l'opinion négative de la Chambre. [read post]
4 Sep 2024, 4:00 pm
La Grande Chambre a été saisie l'an dernier de questions portant sur l'accessibilité au public d'usages antérieurs:Un produit mis sur le marché avant la date de dépôt d'une demande de brevet européen doit-il être exclu de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE au seul motif que sa composition ou sa structure interne ne pouvait pas être analysée et… [read post]
2 Jan 2018, 1:34 pm
Examples abound, with two in a row last week, here (pp. 5-6) and here (p. 3, fn.1).Also of note from last week, this 9th Cir. opinion here about anti-SLAPP appealability.And see The Great Reshaping: How Trump is Changing the Game on Judicial Nominations: With 148 judicial vacancies as of Jan. 2 and an increasingly aging federal bench, President Donald Trump could remake the federal judiciary on a scale that hasn’t been possible in decades. [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
Cette requête a été répétée en début de procédure orale devant la division d'opposition, ainsi que dans le mémoire de recours.Pour la Chambre, il est clair que le brevet n'est opposé, et la décision contestée, qu'en ce qui concerne ces [read post]
5 May 2010, 5:25 am
:-p Being a litigator is like being a closer for a baseball team. [read post]
19 May 2015, 9:00 pm
Des observations de tiers avaient été anonymement déposées le 17 janvier 2013, bien après le dépôt du mémoire de recours, deux ans avant la procédure orale. [read post]
25 Dec 2011, 2:42 pm
Depuis le temps que je répète ici (...) [read post]
26 Aug 2018, 9:00 pm
Le 4.6.2015, quelques semaines après l'entrée en phase européenne, la section de dépôt a envoyé une notification indiquant au déposant qu'une requête en restauration [read post]
4 Dec 2016, 9:00 pm
Pour les deux demandes en question, la taxe annuelle due pour la 5ème année et la surtaxe correspondante n'avaient pas été acquittées à temps et la section de dépôt avait rejeté la requête en restitutio in integrum. [read post]
6 Dec 2010, 1:55 am
t? [read post]
12 Jul 2015, 9:00 pm
La section de dépôt avait émis une notification selon la R.58 CBE, au motif que les figures étaient de qualité médiocre, en contrariété avec la R.49(2) CBE. [read post]
4 Nov 2016, 1:32 pm
The winning plaintiff is Nicole P. [read post]
21 Jul 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait devant la Chambre de recours que son droit d'être entendu avait été enfreint par la Division d'opposition car cette dernière avait formulé pour la première fois durant la procédure orale des objections de défaut de clarté à l'encontre de la requête subsidiaire 2 pourtant déposée en temps utile, l'empêchant de réagir par le… [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le 3.3.2017 (NDLR: donc trop tard puisque le délai expirait… [read post]
6 Mar 2023, 4:00 pm
G. d'une machine fournie par la Titulaire à la société Caffitaly avant le dépôt du brevet.M.G. [read post]
3 Dec 2015, 9:04 am
T. [read post]
28 Jan 2020, 9:00 pm
La section de dépôt rejette la demande pour non respect des exigences [read post]
29 Jul 2024, 4:00 pm
Dans la présente affaire, la Chambre de recours juridique annule une décision de la section de dépôt selon laquelle une demande divisionnaire ne pouvait être traitée comme telle.La décision de délivrance avait été émise pour la demande parente en février 2021. [read post]
6 Apr 2012, 8:47 am
I don’t see it . . . . [read post]
