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22 Nov 2022, 1:33 pm
La Fondation Trillium de l’Ontario a été créée en 1982 afin d’octroyer des subventions à des organismes de services sociaux dans les communautés de l’Ontario. [read post]
10 Mar 2009, 2:22 am
“L’Oreal, the cosmetics giant, has begun a High Court action over the sale of fake fragrances and cosmetic products on eBay. [read post]
7 May 2024, 6:09 am
L’Occitane v. [read post]
7 May 2024, 6:09 am
L’Occitane v. [read post]
19 Sep 2013, 6:03 am
Making it easy to do business with L&I. [read post]
21 Mar 2010, 1:31 pm
l? [read post]
18 Mar 2010, 11:55 am
l? [read post]
15 Apr 2013, 4:47 am
L. [read post]
17 Jan 2007, 2:58 am
En voici un sommaire:À l'heure des technologies de l'information, au Québec, les litiges ont souvent lieu sur papier... [read post]
11 May 2014, 9:00 pm
").Dans la décision T1423/07 la Chambre avait examiné les législations nationales et conclu que l'interdiction de la double brevetabilité n'était explicitement prévu que par 3 états, si bien que l'on ne pouvait la considérer comme un principe généralement admis. [read post]
14 Mar 2021, 10:00 pm
Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88, et donc sur la question de l'appréciation de la nouveauté pour des revendications d'utilisation.Dans cette première décision, la revendication portait sur l'utilisation d'un graphite expansé particulier pour conférer à un thermoplastique une meilleure conductivité thermique, une… [read post]
27 Mar 2014, 8:54 am
Ce projet de loi vise à adapter la protection des informations et la sécurité dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux exigences et risques actuels. [read post]
4 Apr 2013, 4:25 am
L. [read post]
10 Oct 2023, 5:40 am
Donald L. [read post]
17 Jun 2016, 7:39 am
A l’Etude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international Azzouz Kerdoun, Liberté des échanges et protection des droits de l’homme Alain Pellet, « La Cour ». [read post]
24 Aug 2018, 2:18 am
Continue Reading → L’article Nomination comme professeur associé à l’Université de Lausanne a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
L'OEB a lancé une consultation sur son projet de report optionnel du début de l'examen. [read post]
24 Aug 2016, 9:00 pm
Selon elle, l'approche problème-solution oblige la Chambre à choisir le document le plus proche et non simplement un "point de départ approprié" et l'état de la technique le plus proche doit être [read post]
31 Mar 2015, 9:00 pm
Si l'on en croit certaines rumeurs dignes de confiance, les Chambres de recours de l'OEB devraient être prochainement transférées dans la ville d'Arvidsjaur. [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de l'"IMS" (Insulated… [read post]
