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Results 1961 - 1980
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23 Jun 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — infractions au Code de la sécurité routière — conduite avec une présence d’alcool dans l’organisme (art. [read post]
1 Jun 2010, 6:32 am
Étant entendu que l’article 11 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété prévoit que la répartition des charges ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires, laquelle s’avère en pratique impossible à atteindre. [read post]
Graf-Brugère: La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies
9 Feb 2020, 7:32 am
Anne-Laurence Graf-Brugère has published La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies: Réflexions sur un concept de droit international (Schulthess 2019). [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
L’élaboration et la mise en œuvre de ces solutions soulèveront des enjeux en matière de propriété intellectuelle. [read post]
5 Nov 2018, 3:30 am
L. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
En outre, le fait qu'un problème technique ne soit pas résolu n'emporte pas automatiquement défaut d'activité inventive, mais doit conduire à reformuler le problème technique de manière moins ambitieuse, et l'évidence ou non au regard de l'état de la technique, eu égard au problème reformulé, doit toujours être examinée. [read post]
20 Feb 2012, 5:22 am
Starting on Monday 20 February 2012 is a one day hearing for In the Matter of S (a Child, in front of a panel of five (L Phillips, L Hale, L Mance, L Kerr, L Wilson). [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
(Re), 2014 ONSC 5274) et s’il est question en l’espèce de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
En Europe aussi Le Conseil de l’Europe travaille depuis quelques temps à la modernisation de la Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108), alors que l’Union européenne se penche actuellement sur la Directive du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes… [read post]
27 Jun 2008, 5:30 am
On nous a demandé de traiter de l'usage des technologies de l'information devant le tribunal. [read post]
3 May 2009, 10:54 am
Dans les dernières décisions publiées par l'OEB figure la décision T2056/08 sur l'application de la règle des 10 jours, également signalée il y a quelques jours par le blog IPKat. [read post]
8 Feb 2024, 9:17 pm
Principal on leave after disturbing active shooter drill at Southern California elementary school Skip to content The post ‘Boom you’re dead’: Principal on leave after ‘upsetting’ active-shooter drill at L.A. [read post]
10 Jul 2009, 6:34 am
Actuellement le célèbre site d’enchères en ligne «eBay » fait circuler une pétition pour la défense de nos droits d’acheter et de vendre en ligne . [read post]
1 Mar 2020, 4:00 am
Elle a des origines mixtes, son père étant caucasien et sa mère, membre de la Nation. [read post]
24 Feb 2011, 4:24 am
Il navigua vers le nord jusqu’à la rivière St.Johns, près de l’actuelle ville de Jacksonville. [read post]
25 Dec 2011, 5:36 am
Erin Smith Dennis, A Mosaic Shield: Maynard, the Fourth Amendment, and Privacy Rights in the Digital Age, 33 Cardozo L. [read post]
30 Oct 2013, 6:34 am
Contents include:Pierre Vandernoot, Légion d'honneur à Me Pierre Lambert Sandrine Turgis, Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet Mutoy Mubiala, Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ? [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Sauf en ce qui a trait au calcul des intérêts et de l’indemnité additionnelle, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance dans l’action collective ayant condamné les compagnies canadiennes de cigarettes au paiement de plusieurs milliards de dollars en dommages compensatoires et punitifs. [read post]
4 Jun 2010, 12:00 am
Daniel Sokol Gaetane Schaeken Willemaers, Catholic University of Louvain and Damien Gerard, Chair of European Law, Louvain University advise on The European Union and the Financial Crisis: A State of Play (L'Union Européenne AU Chevet De La... [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
La juge a non seulement omis de donner une directive particulière aux jurés sur ce point mais, dans ses directives, elle a repris le témoignage du père de la victime et a indiqué que le conjoint de l’appelante s’était excusé. [read post]
