Search for: "A. L. v R. D."
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2 Jul 2017, 12:25 pm
” (Prima Paint v. [read post]
25 Sep 2011, 7:14 pm
Vous pouvez donc, si l’autre partie n’exécute pas le contrat, ne pas l’exécuter vous-même sans risquer d’être condamné au paiement de dommages-intérêts. [read post]
3 Aug 2017, 1:24 pm
A. v. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Le Bris), si central dans les débats de Lyon (v. not., parmi d’autres, les contributions de V. [read post]
26 May 2014, 1:10 am
L’évènement que constitue la publication du Guide méritait qu’une journée d’études lui soit consacrée. [read post]
1 May 2014, 9:00 pm
Renault Trucks - Groupe Volvo recrute un Ingénieur Brevets à Lyon Volvo Group Trucks Technology (GTT) couvre l’intégralité de la chaine de valeur du Groupe Volvo : de la recherche long terme au développement des véhicules en vue de leur production au sein du Groupe, en passant par le support au développement de produits pour l’après-vente. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
L'Art 53 b) CBE exclut de la brevetabilité les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux. [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
L’autorité de protection des données d’Hambourg a annoncé le 24 janvier 2011 que Facebook a accepté de revoir les conditions d’utilisation de l’une des fonctionnalités de son site, la «recherche d’amis». [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
À son arrivée au bureau du médecin désigné par l’employeur, ce dernier se trouve dans son véhicule par hasard et l’observe. [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
L’employeur démontrait avoir régulièrement entretenu le véhicule, effectué les contrôles techniques obligatoires, et respecter les cadences de travail. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
Lorenzo Palestini has published La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime (Bruylant 2020). [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
De l’avis de la Cour d’appel, pour être en présence d’une telle contrainte, l’employeur devait plutôt démontrer qu’il n’existait pas de moyen raisonnable lui permettant d’évaluer autrement les capacités du salarié de manière régulière[2]. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
La R. 111(2) CBE impose aux instances de l'OEB de motiver leurs décisions. [read post]
2 Feb 2019, 4:20 pm
À la suite d'un événement révolutionnaire, devrions-nous parler de droit international, ou plutôt de règles internationales rivales ? [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Comme les entreprises déposent de plus en plus à l’étranger, le PLT vise à uniformiser les règles nationales de pays signataires, pour éviter que des dépôts dans divers pays soient de véritables casse-tête. [read post]
13 Apr 2011, 5:42 am
Par exemple, «E-Verify Self Check» utilise un processus qui vérifie l’identité de la personne qui tente d’exécuter une vérification afin de s’assurer qu’elle est bien la personne qu’elle prétend être pour éviter les fraudes ou les abus. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». [read post]
19 Dec 2011, 9:00 pm
Une notification selon la R.163(5) lui a donc été envoyée, impartissant un délai de 2 mois pour corriger l'irrégularité. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
@Picasso L’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard du crime d’agression a fait l’objet de négociations entre les États Parties depuis le début de la 16ème Assemblée des États Parties à la CPI, le 4 décembre 2014, jusqu’au dernier jour de cet événement annuel, durant… [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Comme les entreprises déposent de plus en plus à l’étranger, le PLT vise à uniformiser les règles nationales de pays signataires, pour éviter que des dépôts dans divers pays soient de véritables casse-tête. [read post]
