Search for: "Ames v. Voit"
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10 Apr 2010, 9:00 am
Rappelons que le Panama possède un littoral de 2490 km qui reste encore très peu exploité et le gouvernement y voit une bonne source de revenus pour les caisses publiques. [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
On prévoit aussi qu’un salarié aura désormais droit à une troisième semaine de vacance payée après trois ans de service continu. [read post]
8 Apr 2018, 4:00 am
Or, l’article 6 prévoit que la victime est une personne qui subit un préjudice dans un accident. [read post]
15 Jan 2008, 5:26 pm
([www.migracion.gob.pa])Le traitement des étrangers est devenu un thème de campagne politique par l'augmentation de la petite et de la grande criminalité au Panama attribuée très souvent aux immigrants sud-américains. [read post]
19 Apr 2015, 4:00 am
De plus, les dommages sont survenus dans les eaux américaines, où le droit maritime canadien ne s’applique pas. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Répondant par l’affirmative, le Tribunal a conclu, après avoir passé en revue la jurisprudence pertinente, qu’en mettant à la disposition des employés un processus leur permettant de prendre des congés pour observer des fêtes religieuses grâce à des aménagements de l’horaire de travail, sans perte de salaire, l’employeur remplit son obligation d’accommodement. [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Par ailleurs, les plateformes dont l’activité repose sur la conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (type plateforme VTC), ou la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à 2 ou 3 roues (type Deliveroo ou Uber Eats) se voient appliquer des obligations complémentaires. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ces règles ont eu pour objet de créer un véritable statut pour les télétravailleurs de plus en plus nombreux. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 17 janvier 2020, l'UNIL a déposé une notice de retrait auprès de la société américaine gérant la plat [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm
Aucune manifestation de la vérité ne serait plus envisageable. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Au moment de ces événements, la propriétaire du chien, Frineau, avait confié celui-ci à Richardson. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
A ce titre, le code du travail prévoit de manière assez large que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification de son organisation économique ou juridique, les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du… [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Le plan directeur du métro prévoit la construction de quatre lignes au cours des vingt prochaines années. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
Décision L’obligation de divulgation de la preuve, qui est continue, prévoit la divulgation par la poursuite de tous les renseignements pertinents, que ceux-ci soient inculpatoires ou disculpatoires. [read post]
27 Jan 2012, 6:15 pm
Identifier et vérifier l'identité du client à partir de documents, données ou des informations obtenues de sources fiables et indépendantes. 2. [read post]
