Search for: "Avi, in Re"
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25 Feb 2021, 9:00 pm
Cette dernière rappelle que l'admission de ces requêtes est soumise aux article 13(1) et (2) RPCR 2020 et 12(4) RPCR 2007.La Chambre est d'avis que ces requêtes auraient pu être produites en première instance et que leur fondement n'a pas été suffisamment précisé. [read post]
25 Feb 2016, 9:11 pm
Introduced by Eirik BjorgeValère Ndior, L’avis no 54/2015 adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la situation de Julian Assange Johann Ruben Leiss, The UNWGAD’s Opinion in the case concerning Julian Assange: Some remarks on ‘Elephants in the Room’ [read post]
25 Jul 2018, 9:00 pm
Après retrait de l'opposition, la Chambre avait envoyé une première notification indiquant un avis provisoire selon lequel l'objet de la requête principale n'était pas nouveau mais que celui de la requête subsidiaire semblait acceptable. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la procédure. [read post]
7 Oct 2022, 6:41 pm
Contents include:Reuven Avi-Yonah & Young Ran (Christine) Kim, Tax Harmony: The Promise and Pitfalls of the Global Minimum Tax David Eichert, Decolonizing the Corpus: A Queer Decolonial Re-examination of Gender in International Law's Origins Robert Howse & Amin R. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
21 Feb 2017, 9:00 pm
Dans son avis provisoire accompagnant la [read post]
9 Feb 2014, 9:00 pm
La Chambre admet donc que la section de dépôt n'aurait pas dû donner son avis sur ce point dans sa décision.Toutefois, étant donné que cet avis ne figure que dans les motifs et non dans le dispositif de la décision, ce "refus" de correction n'est pas final et ne lie pas la division d'examen. [read post]
14 Mar 2023, 2:22 pm
“NC Supreme Court hears a new round of arguments in partisan gerrymandering case”: Avi Bajpai and Danielle Battaglia of The News & Observer of Raleigh, North Carolina have this report. [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
Avis G3/08 [read post]
21 Dec 2011, 11:04 am
After haggling at the downtown Miami Avis we found our rental car parked in. [read post]
30 Jan 2020, 1:42 pm
En effet, les conditions d’octroi de prolongations se sont resserrées d’une manière drastique. [read post]
21 Oct 2010, 5:06 am
Steinberg’s sentences start to pop out at you, at first because they’re funny and then because they’re acidly funny. [read post]
21 Oct 2010, 12:00 am
Steinberg’s sentences start to pop out at you, at first because they’re funny and then because they’re acidly funny. [read post]
10 Dec 2019, 9:00 pm
La Chambre n'est pas du même avis. [read post]
15 Nov 2023, 4:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen avait soulevé de nouvelles objections au titre de l'article 123(2) CBE et maintenu la plupart de ses objections, et [read post]
8 Feb 2020, 6:11 pm
Contents include:Doctrinemohamed Mahmoud Mohamed Salah , Le droit à l’épreuve des nouvelles régulations de l’économie globale VariétésEmmanuel Gaillard, Un thesaurus de jurisprudence française en matière d’arbitrage Jeremy Heymann & Fabien Marchadier, La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger (à propos de… [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Avis d'un archiviste sur le projet de portail (simple catalogue voir liste devrait on dire) des données publiques confié à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). [read post]
5 Apr 2021, 9:00 pm
"Il est admis que de nouvelles objections, soulevées pour la première fois dans l'avis provisoire [read post]
