Search for: "D. L. C."
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6 Oct 2011, 2:53 am
Une ordonnance du Conseil fédéral règle ensuite les détails techniques conformément aux délégations contenues dans la LSCPT: c’est l’Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT). [read post]
25 May 2010, 2:07 am
L’Oréal SA and others v Bellure NV and others [2010] EWCA Civ 535; [2010] WLR (D) 134 “The effect of the ruling of the Court of Justice of the European in L’Oréal SA v Bellure NVs (Case C-487/07) [2010] Bus LR 303 was that the use of comparative lists, whereby traders of smell-alike perfume products cited, for marketing purposes, the products in the market to which their own products smelt similar, was unlawful. [read post]
16 Oct 2010, 3:07 pm
Sur l'inévitable liste de discussion Juriconnexion, Frédérique signalait tout récemment que la librairie en ligne de la Fnac propose l'achat de livres juridiques épuisés en version numérique [1]. [read post]
14 Apr 2017, 9:16 pm
Royaume-Uni, 13 septembre 2016) Frédéric Krenc, À propos de la radiation de la requête V.M. par la Grande Chambre et de l’autorité du précédent arrêt de chambre constatant la violation de la Convention (obs/s. [read post]
1 Jul 2011, 4:53 pm
L'iPad d'Apple est un bel objet, au lancement commercial très réussi, au marketing redoutable. [read post]
21 Apr 2014, 3:13 am
Cour eur. dr. h., Godelli c. [read post]
12 Jan 2022, 10:45 am
C'est l'objet du règlement (...) [read post]
25 Sep 2011, 7:14 pm
Si l’inexécution est importante, l’autre partie, c’est-à-dire le créancier non satisfait aura droit à des dommages intérêts du montant du gain qu’il a perdu du fait de l’inexécution du contrat et des dépenses occasionnées par le contrat. [read post]
1 Aug 2009, 1:13 pm
c? [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Nkenkeu-Keck, L’arrêt Naït-Liman c. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
12 Sep 2011, 7:45 pm
Si l’idée est d’avoir un pied à terre en Floride, c’est le moment d’acheter, tout en ayant à l’esprit les coûts d’entretien d’un tel bien. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Dans la décision Trivium Avocats inc. c. [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Beulay, Le baroud d’honneur d’un organe malheureusement méconnu C. [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Contents include:Roger Errera, La protection des droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit dans l’Union européenne : rapport sur la France Dean Spielmann, La contribution des juges belges au rayonnement de la Convention européenne des droits de l’homme Frédéric Krenc, Quels défis pour l’avocat dans l’Europe des droits de… [read post]
19 Mar 2018, 3:34 pm
C'est ce que les documentaliste juridiques savent par expérience depuis longtemps et qu'a confirmé l'enquête (sur la base de chiffres fournis par les éditeurs) publiée en mars 2018 par l'association Juriconnexion. [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
L'entreprise brésilienne Norberto Odebrecht vient de recevoir le feu vert pour commencer les travaux de construction d'un boulevard côtier, « la cinta costera », qui remplacera l'actuelle Avenue Balboa. [read post]
1 Sep 2019, 9:00 pm
C'est [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Bernard, La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme ((Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
Dans la mesure où le contractant a la possibilité de connaître l'information ou d'y avoir accès, la personne qui s'apprête à passer un contrat doit prendre les mesures raisonnables pour en connaître les enjeux importants et les faits susceptibles d'influencer sa décision comme le souligne Jean-Louis Baudoin, dans l'ouvrage intitulé Les obligations.Dans… [read post]
