Search for: "Dan Jeans"
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11 Dec 2009, 6:48 am
Soon Dan was back to his old self and able to function on his own. [read post]
5 Mar 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Reconnu coupable de voies de fait simples dans une affaire où il a appliqué la technique de contrôle articulaire, l’appelant, un policier dont la défense reposait sur l’article 25 C.Cr., échoue dans tous ses moyens d’appel. [read post]
27 Jan 2010, 5:44 am
Organisés à l’initiative de Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil supérieur du notariat, ces États généraux permettront de manifester face à Michèle Alliot-Marie qui clôturera cette journée, la détermination des notaires dans le rôle qu’ils entendent jouer, forts notamment de leur image dans l’opinion publique. [read post]
29 Jun 2009, 3:43 am
Réflexions en marge des ordonnances de la C.I.J. dans l'affaire des usines de pâte à papierRafaâ Ben Achour, La nouvelle Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI)Jean D'Aspremont, La doctrine du droit international face à la tentation de la "juridicisation" sans limites [read post]
21 May 2015, 12:50 am
Colombia Case Francisco Orrego-Vicuña, International Law Issues in the Judgment of the International Court of Justice in the Peru-Chile Maritime Dispute Case Jin-Hyun Paik, The Origin of the Principle of Natural Prolongation: North Sea Continental Shelf Cases Revisited Jean-Pierre Cot, Fraud on the Tribunal? [read post]
15 Jul 2014, 1:05 am
Grèce, 7 novembre 2013) Walter Jean-Baptiste, « L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester » (obs/s. [read post]
15 Jun 2016, 2:29 pm
Conference Directors: Gustavo Cerqueira, Senior Lecturer at the University os Reims (France) Nicolas Nord, Senior Lecturer at the University of Strasbourg, Vice-Dean of the Faculty of Law (France) With the participation of : Bertrand Louvel, First-President of the French Cour de cassation Dominique Hascher, Chairman of the Société de législation comparée Jean Massot, Honorary Section’s President at the French Conseil… [read post]
10 Apr 2016, 4:00 am
S’il désirait continuer à l’utiliser, dans les circonstances, il devait aller au bout de la procédure d’opposition. [read post]
28 Nov 2011, 2:00 am
Certains voient dans le notariat un rempart contre l’influence anglo-saxonne que favoriseraient au contraire en France les avocats, notamment dans le style des contrats. [read post]
16 Oct 2010, 4:45 am
Robert Kolb, La maxime de la « bonne administration de la justice » dans la jurisprudence internationaleAurélia Lelarge, L'émergence d'un principe de bonne administration de la justice internationale dans la jurisprudence internationale antérieure à 1945Deuxième Partie – Preuve et Bonne Administration de la Justice InternationaleJulien Cazala, Adaptation des règles et principes probatoires au nom d'une bonne… [read post]
22 Apr 2008, 4:28 am
Dan DanDanDanDan. [read post]
11 Mar 2010, 2:27 am
Not according to San Diego State University Psychology Professor Jean M. [read post]
18 Jan 2015, 4:00 am
Rien dans l’article 3 de la Loi sur les juges ne paraît incompatible avec l’article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867. [read post]
12 Feb 2017, 4:00 am
Le troisième chef d’accusation renvoie au blanchiment des gains de l’accusé, évalués à 7,2 millions de dollars, dont une partie a été retrouvée dans un compte privé d’investissement et une autre, dans des travaux majeurs de rénovation de sa résidence. [read post]
20 Jan 2012, 3:22 pm
Cela dit, comme le relève Benoît Moore dans le rapport de synthèse qui clôt cet ouvrage collectif dans lequel il se penche sur l'unicité, la centralité et la pérennité des "codes d'Amérique", des thèmes récurrents traversent les textes des auteurs, indépendamment de leur origine nationale. [read post]
20 Jan 2012, 3:39 pm
Cela dit, comme le relève Benoît Moore dans le rapport de synthèse qui clôt cet ouvrage collectif dans lequel il se penche sur l'unicité, la centralité et la pérennité des "codes d'Amérique", des thèmes récurrents traversent les textes des auteurs, indépendamment de leur origine nationale. [read post]
24 Apr 2019, 12:07 pm
Contents include:L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporainsOlivier Delas, Préface Jean-Claude Gautron, Conférence introductive – Libres remarques sur les crises de l’Union européenne François Alabrune, L’intégration européenne à la croisée des chemins : quelles perspectives d’avenir ? [read post]
6 Oct 2016, 6:10 am
Jean-Baptiste Harelimana has published La défragmentation du droit international de la culture : Vers une cohérence des normes internationales (L'Harmattan 2016). [read post]
26 Feb 2016, 3:01 am
Jean Félix Delile (Université de Nancy - Law) has published L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français (Bruylant 2016). [read post]
23 Mar 2015, 12:19 pm
Norman Dolan, University of VictoriaSession #15 La tempête parfaite : Audace, intégrité, confiance et créativité: l’arrivée d’un ombudsman dans une ville en choc post-traumatique (This session will be in French), Nadine Mailloux, Ombudsman de la ville de LavalLearning SessionsSession #16 The impact of Ombudsman Investigations on Public Administration, Fiona Crean, Office of the Ombudsman, City of TorontoSession #17… [read post]
