Search for: "Ell v. Ell"
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24 Apr 2024, 5:50 pm
La Cour rappelle que le droit à une négociation collective véritable ne garantit pas l’accès à un modèle particulier de relations de travail. [read post]
21 Apr 2024, 4:00 pm
Elle citait les Directives H-V.3.2.1 et argumentait que les caractéristiques manquantes avaient été divulguées en combinaison avec les caractéristiques revendiquées et étaient importante pour [read post]
21 Apr 2024, 4:00 am
Elle n’a donc pas erré en rejetant ce moyen de défense. [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
28; R. v. [read post]
21 Mar 2024, 3:31 am
Ainsi Skrill vérifiera votre e-mail (pour vérifier qu’il soit valide) ainsi que votre pièce d’identité. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
À cet effet, le TAT indique que la clause prévue au contrat d’emploi du Plaignant visant à restreindre son droit d’être embauché auprès d’une entreprise cliente pour une période de douze mois contrevient à l’article 23(2) du Règlement sur les agences de placement et qu’elle est, de ce fait, illégale[5]. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : La Loi sur la laïcité de l’État est valide au regard du partage constitutionnel des compétences déterminé par la Loi constitutionnelle de 1867; elle ne contrevient ni aux principes non écrits de la Constitution canadienne, ni à l’architecture de celle-ci, ni à quelque loi ou principe préconfédératif ayant valeur constitutionnelle. [read post]
12 Mar 2024, 4:56 pm
Note that fees do not cover travel, accommodation, or the conference dinner (€50).A reduction of €25 will be applied to the fees for registration before 30 April 2024.Dates & Venue:24-25 October 2024University of MacauFaculty of Law/Department of Global Legal StudiesAvenida da Universidade E32999078 Taipa, Macao (China)« Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en harmonieDans un présent apparemment dystopique… [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
(Check for commentary on CanLII Connects) Moffatt v. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Premièrement, elle peut être faite par un témoin en mesure d’attester les fréquentations habituelles d’un parc public donné. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
7 Feb 2024, 5:15 pm
L’intimée effectue le service le même jour. [2] Elle omet d’effectuer les vérifications qui s’imposent alors qu’il n’existe aucune recommandation pour dupliquer les antiplaquettaires ainsi prescrits par ces deux cardiologues. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Les technologies quantiques ont véritablement fait leur apparition en 2023 dans la loi française, en matière militaire (A). [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Elle est aussi membre du Barreau du Québec et de la Global Young Academy. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
La juge de première instance a rejeté la requête en rejet du chef d’accusation présentée par l’appelante, qui invoquait la préclusion découlant d’une question déjà tranchée et la règle du stare decisis horizontal dans la mesure où, en février 2020, elle avait été acquittée sous la même accusation. [read post]
22 Jan 2024, 4:00 am
Se font-elles du souci à tort, ou sont-elles véritablement au bord du précipice? [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
Deuxièmement, les infractions de responsabilité stricte permettent souvent la présentation de moyens de défense précis selon les modalités du régime législatif dont elles font partie. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
La documentation provenant d’un tel organisme doit être traitée avec la même prudence que celle recommandée dans R. v. [read post]
8 Jan 2024, 7:00 am
LS3, LLC v. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Peut-être y a-t-il parmi elles une photo que vous imaginez déjà accrochée à votre mur. [read post]
