Search for: "Ell v. Ell"
Results 61 - 80
of 1,137
Sort by Relevance
|
Sort by Date
21 May 2023, 4:00 am
Ils savaient qu’elles étaient beaucoup trop serrées et ils ont volontairement laissé le requérant souffrir. [read post]
14 May 2023, 4:00 am
La poursuite suggère l’imposition d’une peine globale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la défense suggère qu’elle soit de 5 ans. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Elles ne portent donc pas atteinte de manière grave ou importante au coeur de la compétence fédérale. [read post]
3 May 2023, 5:45 am
(Check for commentary on CanLII Connects) R. v. [read post]
1 May 2023, 12:14 am
The ECtHR is gradually clearing its outstanding backlog of cases against the Russian Federation… In Milshteyn v Russia [2023] ECHR 84, the publications and activities of Elle-Ayat, a movement of sun worshippers in Novosibirsk which preaches healing through faith and nature-based rituals, had been banned. [read post]
30 Apr 2023, 3:59 am
Elle ignorait la nature véritable et l’étendue des brûlures subies par l’enfant. [read post]
25 Apr 2023, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet un produit pharmaceutique vétérinaire mou à mâcher comprenant du pamoate de sodium, un ou plusieurs principes actifs pharmaceutiques ainsi que d'autres ingrédients. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
À la lumière de la preuve qui a été faite, elle fut d’avis que la situation de violence familiale vécue par l’employée justifiait l’émission d’une telle ordonnance. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
En effet, la plaignante n’était pas une mandataire de l’État, elle n’a pas agi en vertu d’un pouvoir prévu par la loi et la possession subséquente de l’enregistrement par la police, puis par la procureure de la poursuite, a fait l’objet de discussions et s’est opérée avec le consentement de l’avocat du requérant. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
J.W.T. v. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 am
La juge était consciente de la fourchette applicable ainsi que de l’apparente clémence de la peine qu’elle a imposée. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
« La fonction publique fédérale est plus bilingue qu’elle l’était 50 ans passés, absolument. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
Le juge a rejeté le témoignage de Z notamment parce qu’elle avait menti sur la raison de sa présence dans le bureau de l’appelant. [read post]
8 Mar 2023, 8:16 am
Housen v. [read post]
5 Mar 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Cette interdiction n’est pas un vœu pieux; elle est à la fois assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans, d’amendes sans pénalité maximale et d’une cause d’action statutaire en faveur d’un tiers lésé. [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
Il avait inséré ses doigts dans le vagin de la victime en plus d’avoir pris des photographies de ses parties intimes alors qu’elle était endormie. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Elle doit donc être déclarée irrecevable. [read post]
8 Feb 2023, 4:00 am
R. v. [read post]
