Search for: "Ennes v. Ennes"
Results 1 - 20
of 164
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
21 Sep 2010, 6:31 am
Here's the abstract:Die völkerrechtliche Arbeit untersucht das Institut der immerwährenden Neutralität. [read post]
20 Dec 2020, 11:44 am
V – La CEDH et l’Union européenneJean-Claude Bonichot, Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Loïc Grard, Tableau général du processus de mise en œuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne Władysław Jóźwicki, May the other side also be heard? [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Rosoux, Offensive de la Russie contre l’autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus : la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère « exécutoire » d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme V. [read post]
18 Oct 2020, 4:43 pm
Cet événement aura des répercussions importantes à plusieurs niveaux, y compris en propriété intellectuelle et tout particulièrement en ce qui concerne le droit des marques. [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Le délai de 31 mois pour entrer en phase européenne (R. 107 CBE 1973, maintenant R. 159 CBE) expirait le 5.12.2002. [read post]
25 Jun 2009, 11:09 am
La loi panaméenne exige qu’ils soient au nombre de trois (3) au minimum. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Les technologies quantiques ont véritablement fait leur apparition en 2023 dans la loi française, en matière militaire (A). [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Luxembourg, 9 avril 2015) Jean-Manuel Larralde, La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique (obs/s. [read post]
2 Jul 2017, 9:00 pm
A la suite de cette décision, la Commission Européenne avait [read post]
21 Apr 2021, 7:05 pm
" The conference is being organized under the auspices of the Faculty of Law of th eUniversity of Oslo, the Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne of the Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, the Institut für Völkerrecht und Europarecht of the University of Göttingen, the Centre d'Études Internationales et Européennes of the Université de Strasbourg, the Høgskolen i Innlandet,… [read post]
12 Sep 2016, 6:19 am
Les informations ne sont disponibles que 2 mois après un évènement procédural : autrement dit, la (...) [read post]
25 May 2018, 9:39 am
Pressedd de l'Européenne de données (EDD) : Contenu : banque de données en texte intégral de presse (...) [read post]
30 Aug 2020, 9:00 pm
Elle prétendait que ce dernier était basé sur l'idée erronée selon laquelle la demande européenne avait la même portée que la demande japonaise correspondante. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Lécuyer, La réclusion à perpétuité révélatrice des incohérences du contentieux antidiscrimination M. [read post]
12 Feb 2013, 1:22 am
Contents include:Emmanuelle Jouannet, Le droit international de la reconnaissance Véronique Guevremont, Le développement durable: ce gêne méconnu du droit international de la culture Edouard Dubout, Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne peut-il constituer un déni de justice?. [read post]
18 Nov 2015, 3:04 am
Celle-ci continue et révèle l’existence de statuts de tiers très singuliers ainsi que de nouveaux types de recours mixtes dans le contentieux international, qui prennent leur source dans la demande en interprétation et le recours en révision. [read post]
17 Oct 2007, 8:22 am
The English Court of Appeal, for example, in Brian Watson v. [read post]
5 Mar 2018, 4:37 am
Jeg har også Golden Goose Flag Ltd Sneakers Herrekrevet den ut mer enn en bakside på et visjonskort (som et mini-visjonskort), min partner og jeg tærer ofte rundt i lommen min. [read post]
11 May 2010, 11:15 pm
En tant que tel, le Conseil de la compétitivité européenne a récemment présenté des propositions recommandant la création d'une unique Cour Européenne des Brevets (CEB) pour prendre en charge les litiges des États membres en matière de contrefaçon et de validité des brevets. [read post]
19 Aug 2012, 9:00 pm
Le travail demandé par l'envoi du formulaire 2001A, même modeste, est tout de même un acte concret et vérifiable. [read post]
